formations Hors Cnfpt Pour Les Agents De La Ville D'IstresRelance Des Lots 1 Et 2

commune d istres

la Ville d'istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la formation hors Cnfpt pour les agents de la Ville d'istres.Or, les lots no1 et 2 ont été déclarés sans suite pour le motif suivant : mauvaise définition des besoins. C'Est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de les relancer.Lieu(x) d'exécution :Sur le territoire de la Ville d'istres 13800,(y compris Entressen) et/ou dans un rayon d'environ 100 Km autour de ce territoire.Le présent marché a pour objet la formation des agents de la ville d'istres dans des domaines non proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale. Ces formations sont prévues dans le plan de formation prévisionnel de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401655
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Pour chaque lot, la collectivité retiendra 6 candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires du marché et remis en concurrence via un marché subséquent à la survenance d'un besoin de la collectivité. Chaque lot sera donc attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Si la collectivité ne réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réservera la possibilité de notifier le lot en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objectif de ces formations est de permettre aux agents d'obtenir les certificats requis ou leur renouvellement dans ce domaine.Cet accord cadre concernera essentiellement les formations liées aux Caces (grues, balayeuse, mini-pelles, tracto-pelles, nacelles élévatrices, chariots télescopiques, ?).A titre d'information, environ 30 agents/an seront concernés par ce type de formation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: habilitations électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objectif de ces formations est de permettre aux agents d'obtenir les habilitations requises ou leur renouvellement dans ce domaine.Cet accord cadre concernera essentiellement les programmes de formations conformes aux recommandation de l'inrs en tenant compte :? du type d'opération (ordre électrique ou non électrique)? de la fonction de l'agent (seul, sous direction, ?)? de la nature des opérations (travaux, interventions, manoeuvre, essais, mesurage, ?)? du type et des caractéristiques des installations et appareillages.A titre d'information, environ 30 agents/an seront concernés par ce type de formation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 151-401655 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157431
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401655
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 09/02/2022. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécuritémontant estimatif annuel Ht :45 000 euro(s) Lot 2 : Habilitations électriquesmontant estimatif annuel Ht : 15 000 euro(s) Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: ecf Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19, rue H&A Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 37 450 EUR 💰
Nom: centre de Formation Emile Pico
Adresse postale: pont Royal
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Valeur totale du marché: 26 300 EUR 💰
Nom: forma Plus
Adresse postale: 16 Boulevard des jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 18 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: decis
Adresse postale: 20, rue d'agatha
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 22 154 EUR 💰
Nom: heliatec Formation
Adresse postale: 25 Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Valeur totale du marché: 13 620 EUR 💰
Nom: marc Roggi
Adresse postale: 6 Rue Dauphine
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 17 660 EUR 💰
9 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 060-157431 (2022-03-21)

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