la Ville d'istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la formation hors Cnfpt pour les agents de la Ville d'istres.Or, les lots no1 et 2 ont été déclarés sans suite pour le motif suivant : mauvaise définition des besoins. C'Est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de les relancer.Lieu(x) d'exécution :Sur le territoire de la Ville d'istres 13800,(y compris Entressen) et/ou dans un rayon d'environ 100 Km autour de ce territoire.Le présent marché a pour objet la formation des agents de la ville d'istres dans des domaines non proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale. Ces formations sont prévues dans le plan de formation prévisionnel de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations Hors Cnfpt Pour Les Agents De La Ville D'IstresRelance Des Lots 1 Et 2”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“la Ville d'istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la formation hors Cnfpt pour les agents de la Ville d'istres.Or, les lots no1...”
Brève description
la Ville d'istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la formation hors Cnfpt pour les agents de la Ville d'istres.Or, les lots no1 et 2 ont été déclarés sans suite pour le motif suivant : mauvaise définition des besoins. C'Est la raison pour laquelle la collectivité a décidé de les relancer.Lieu(x) d'exécution :Sur le territoire de la Ville d'istres 13800,(y compris Entressen) et/ou dans un rayon d'environ 100 Km autour de ce territoire.Le présent marché a pour objet la formation des agents de la ville d'istres dans des domaines non proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale. Ces formations sont prévues dans le plan de formation prévisionnel de la collectivité
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Objectif de ces formations est de permettre aux agents d'obtenir les certificats requis ou leur renouvellement dans ce domaine.Cet accord cadre concernera...”
Description du marché
l'Objectif de ces formations est de permettre aux agents d'obtenir les certificats requis ou leur renouvellement dans ce domaine.Cet accord cadre concernera essentiellement les formations liées aux Caces (grues, balayeuse, mini-pelles, tracto-pelles, nacelles élévatrices, chariots télescopiques, ?).A titre d'information, environ 30 agents/an seront concernés par ce type de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 09/02/2022. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 09/02/2022. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objectif de ces formations est de permettre aux agents d'obtenir les habilitations requises ou leur renouvellement dans ce domaine.Cet accord cadre...”
Description du marché
l'Objectif de ces formations est de permettre aux agents d'obtenir les habilitations requises ou leur renouvellement dans ce domaine.Cet accord cadre concernera essentiellement les programmes de formations conformes aux recommandation de l'inrs en tenant compte :? du type d'opération (ordre électrique ou non électrique)? de la fonction de l'agent (seul, sous direction, ?)? de la nature des opérations (travaux, interventions, manoeuvre, essais, mesurage, ?)? du type et des caractéristiques des installations et appareillages.A titre d'information, environ 30 agents/an seront concernés par ce type de formation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Pour chaque lot, la collectivité retiendra 6 candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires du marché et remis en concurrence via un marché subséquent à la survenance d'un besoin de la collectivité. Chaque lot sera donc attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Si la collectivité ne réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réservera la possibilité de notifier le lot en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-401655 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19, rue H&A Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: centre de Formation Emile Pico
Adresse postale: pont Royal
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 300 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: forma Plus
Adresse postale: 16 Boulevard des jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22a02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: decis
Adresse postale: 20, rue d'agatha
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 154 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: heliatec Formation
Adresse postale: 25 Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 620 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: marc Roggi
Adresse postale: 6 Rue Dauphine
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 660 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 360 💰
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 09/02/2022. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par...”
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 09/02/2022. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécuritémontant estimatif annuel Ht :45 000 euro(s) Lot 2 : Habilitations électriquesmontant estimatif annuel Ht : 15 000 euro(s) Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité
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Source: OJS 2022/S 060-157431 (2022-03-21)