formations habilitations et conduite de véhicules

conseil Departementa des Bouches-Du R

formation des agents du Cd13 afin d'obtenir des habilitations et autorisations de conduite de véhicules (CACES et hors référentiel Caces)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
2022-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-0549
Brève description:
formation des agents du Cd13 afin d'obtenir des habilitations et autorisations de conduite de véhicules (CACES et hors référentiel Caces)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: dap sam pi 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413311605 📞
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638947
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
reconduction : se reporter à l'article 5.2 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2021-0549
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins R482
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins R483
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins R484
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins R485 et R489
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins R486
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins R487
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formations à la conduite d'engins R490
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
pour l'ensemble des lots : CRITERE 1 : Prix des formations (60%) CRITERE 2 : Qualité de l'ingénierie de formation (20%) CRITERE 3 : Qualité des profils des intervenants (20%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille -Préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 242-638947 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
formation des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône afin d'obtenir des habilitations et autorisations de conduite de véhicules (CACES (Certificat d'aptitude à la Conduite d'engins en Sécurité) et hors référentiel Caces). Sept lots distincts sont répertoriés
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Valeur totale du marché: 441 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52, avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566748
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638947
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation à la conduite d'engins R482
Brève description: formation à la conduite d'engins R482 (engins de chantier)
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: formation à la conduite d'engins R483
Brève description: formation à la conduite d'engins R483 (grues mobiles)
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: formation à la conduite d'engins R484
Brève description: formation à la conduite d'engins R484 (ponts roulants et portiques)
Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: formation à la conduite d'engins R485 et R489
Brève description:
formation à la conduite d'engins R485 et R489 (chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur et chariots de manutention automoteurs à conducteur porté)
Valeur estimée hors TVA: 30 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: formation à la conduite d'engins R486
Brève description:
formation à la conduite d'engins R486 (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)
Valeur estimée hors TVA: 2 100 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: formation à la conduite d'engins R487
Brève description: formation à la conduite d'engins R487 (grues à tour)
Valeur estimée hors TVA: 40 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: formation à la conduite d'engins R490
Brève description: formation à la conduite d'engins R490 (grues de chargement)
Valeur estimée hors TVA: 66 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: ecf Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19 rue H&A Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491642727 📞
Courrier électronique: s.bremondy@manonera.net 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Ecf.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: ecir Formation
Adresse postale: pont Royal - route d'alleins
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Téléphone: +33 490594205 📞
Courrier électronique: christelle.pons@poleformation-tp.fr 📧
Adresse Internet: http://Ecirformation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: amt Formations
Adresse postale: 2 rue Diderot
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Téléphone: +33 466594967 📞
Courrier électronique: amt.formations@hotmail.fr 📧
Adresse Internet: https://amt-drat-formations.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: bcftp
Adresse postale: 265 Avenue de Fontfege
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 442701142 📞
Courrier électronique: kkubryk@bcftp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bcftp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://ecirformation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
7
9
6

Référence
Informations complémentaires
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Autres informations : Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20 ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14heures à 17 heures
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 ducode de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-566748 (2022-10-10)
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Région:
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Fournisseurs:
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