1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations habilitations et conduite de véhicules
2021-0549
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“formation des agents du Cd13 afin d'obtenir des habilitations et autorisations de conduite de véhicules (CACES et hors référentiel Caces)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins R482
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins R483
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins R484
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins R485 et R489
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins R486
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins R487
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite d'engins R490
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour l'ensemble des lots : CRITERE 1 : Prix des formations (60%) CRITERE 2 : Qualité de l'ingénierie de formation (20%) CRITERE 3 : Qualité des profils des...”
Liste et brève description des règles et critères
pour l'ensemble des lots : CRITERE 1 : Prix des formations (60%) CRITERE 2 : Qualité de l'ingénierie de formation (20%) CRITERE 3 : Qualité des profils des intervenants (20%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“reconduction : se reporter à l'article 5.2 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice...”
reconduction : se reporter à l'article 5.2 du Ccap.Publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2021-0549
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille -Préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 242-638947 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“formation des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône afin d'obtenir des habilitations et autorisations de conduite de véhicules (CACES...”
Brève description
formation des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône afin d'obtenir des habilitations et autorisations de conduite de véhicules (CACES (Certificat d'aptitude à la Conduite d'engins en Sécurité) et hors référentiel Caces). Sept lots distincts sont répertoriés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: formation à la conduite d'engins R482
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: formation à la conduite d'engins R482 (engins de chantier)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois” Champ d'application du marché
Titre: formation à la conduite d'engins R483
Description
Description du marché: formation à la conduite d'engins R483 (grues mobiles)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois” Champ d'application du marché
Titre: formation à la conduite d'engins R484
Description
Description du marché: formation à la conduite d'engins R484 (ponts roulants et portiques)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois” Champ d'application du marché
Titre: formation à la conduite d'engins R485 et R489
Description
Description du marché:
“formation à la conduite d'engins R485 et R489 (chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur et chariots de manutention automoteurs à conducteur porté)”
Description du marché
formation à la conduite d'engins R485 et R489 (chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur et chariots de manutention automoteurs à conducteur porté)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois” Champ d'application du marché
Titre: formation à la conduite d'engins R486
Description
Description du marché:
“formation à la conduite d'engins R486 (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois” Champ d'application du marché
Titre: formation à la conduite d'engins R487
Description
Description du marché: formation à la conduite d'engins R487 (grues à tour)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois” Champ d'application du marché
Titre: formation à la conduite d'engins R490
Description
Description du marché: formation à la conduite d'engins R490 (grues de chargement)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT du marché pour 12 mois, reconductible 3 fois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0549
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formation à la conduite d'engins R482 (engins de chantier)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19 rue H&A Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491642727📞
Courrier électronique: s.bremondy@manonera.net📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Ecf.asso.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation à la conduite d'engins R483 (grues mobiles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecir Formation
Adresse postale: pont Royal - route d'alleins
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Téléphone: +33 490594205📞
Courrier électronique: christelle.pons@poleformation-tp.fr📧
URL: http://Ecirformation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formation à la conduite d'engins R484 (ponts roulants et portiques)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amt Formations
Adresse postale: 2 rue Diderot
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Téléphone: +33 466594967📞
Courrier électronique: amt.formations@hotmail.fr📧
URL: https://amt-drat-formations.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“formation à la conduite d'engins R485 et R489 (chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur et chariots de manutention automoteurs à conducteur porté)”
Titre
formation à la conduite d'engins R485 et R489 (chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur et chariots de manutention automoteurs à conducteur porté)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“formation à la conduite d'engins R486 (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bcftp
Adresse postale: 265 Avenue de Fontfege
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 442701142📞
Courrier électronique: kkubryk@bcftp.fr📧
URL: https://www.bcftp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: formation à la conduite d'engins R487 (grues à tour)
Nom et adresse du contractant
URL: https://ecirformation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: formation à la conduite d'engins R490 (grues de chargement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Autres informations : Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20 ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14heures à 17 heures
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 ducode de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 ducode de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-566748 (2022-10-10)