Compte tenu d'une part, des chiffres alarmants et d'autre part, des études qui démontrent la nécessité de mettre en place un continuum éducatif et d'informer les jeunes dès leur plus jeune âge sur les risques d'accidents encourus, le Conseil départemental a décidé de créer «Partage ta route». «Partage ta route» est un module de 2 heures qui a pour objectif, la formation de sensibilisation par une pédagogie participative, les collégiens aux dangers de la circulation routière et à leurs conséquences qui entraînent souvent un handicap physique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de sensibilisation des collégiens au risque routier et à la fragilité du corps humain dispositif dénommé «Partage ta route»
2021-0154”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Compte tenu d'une part, des chiffres alarmants et d'autre part, des études qui démontrent la nécessité de mettre en place un continuum éducatif et...”
Brève description
Compte tenu d'une part, des chiffres alarmants et d'autre part, des études qui démontrent la nécessité de mettre en place un continuum éducatif et d'informer les jeunes dès leur plus jeune âge sur les risques d'accidents encourus, le Conseil départemental a décidé de créer «Partage ta route». «Partage ta route» est un module de 2 heures qui a pour objectif, la formation de sensibilisation par une pédagogie participative, les collégiens aux dangers de la circulation routière et à leurs conséquences qui entraînent souvent un handicap physique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Les formations de sensibilisation des collégiens au risque routier et a la fragilité du corps humain dispositif dénommé "«Partage ta route». «Partage ta...”
Description du marché
Les formations de sensibilisation des collégiens au risque routier et a la fragilité du corps humain dispositif dénommé "«Partage ta route». «Partage ta route» est un module de 2 heures qui a pour objectif, la formation de sensibilisation par une pédagogie participative, les collégiens aux dangers de la circulation routière et à leurs conséquences qui entraînent souvent un handicap physique. Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal HT pour douze mois de 80 000 EUR HT et sans montant maximal HT pour douze mois.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera...”
Liste et brève description des règles et critères
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Les documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution:
— critère 1: prix des prestations (60 %),
— critère 2: valeur technique (40 %):
—— sous-critère 1: compétences et formations du personnel intervenant mis à disposition (20 %),
—— sous-critère 2: méthode de pédagogie utilisée (15 %);
—— sous-critère 3: exemples types pour les classes de 6 et 4 de l'évaluation des connaissances des élèves sur les risques routiers (10 %).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois. Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois. Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2021-0154.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 122-324431 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département 52, Avenue Saint Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations de sensibilisation des collegiens au risque routier et a la fragilite du corps humain dispositif denomme " partage ta route "
2021-0154”
Brève description:
“compte tenu d'une part, des chiffres alarmants et d'autre part, des études qui démontrent la nécessité de mettre en place un continuum éducatif et...”
Brève description
compte tenu d'une part, des chiffres alarmants et d'autre part, des études qui démontrent la nécessité de mettre en place un continuum éducatif et d'informer les jeunes dès leur plus jeune âge sur les risques d'accidents encourus, le Conseil Départemental a décidé de créer " Partage ta route ". " Partage ta route " est un module de 2 heures qui a pour objectif, la formation de sensibilisation par une pédagogie participative, les collégiens aux dangers de la circulation routière et à leurs conséquences qui entraînent souvent un handicap physique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 620 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“les formations de sensibilisation des collégiens au risque routier et a la fragilité du corps humain dispositif dénommé "Partage ta route"." Partage ta...”
Description du marché
les formations de sensibilisation des collégiens au risque routier et a la fragilité du corps humain dispositif dénommé "Partage ta route"." Partage ta route " est un module de 2 heures qui a pour objectif, la formation de sensibilisation par une pédagogie participative, les collégiens aux dangers de la circulation routière et à leurs conséquences qui entraînent souvent un handicap physique.accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum HT pour 12 mois de 80 000 euro(s) HT et sans montant maximum HT pour 12 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-324431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0154
Titre: partage ta route
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association E.R.R.H.A (Education Routière et Respect du Handicap)
Adresse postale: 62 Bd Eugène Pierre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.net1901.org/association/E.R.R.H.A.-ASSOCIATION-DEDUCATION-ROUTIERE-ET-DE-RESPECT-DU-HANDICAP,108828.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 620 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT, et sans montant maximumpublicité...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT, et sans montant maximumpublicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes :2021-0154
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille - préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 093-257426 (2022-05-10)