formation professionnelle conducteur
Régie Ligne d'Azur
formation professionnelle conducteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-30 | Avis de marché |
| 2022-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description: formation professionnelle conducteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503843
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: formation continue obligatoire de transport de voyageurs (Fco)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Point de contact: Commande Publique
Fax: +33 493887214 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503843 (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description: formation professionnelle conducteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503843
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 50 000eur, en cas de reconduction ce montant sera de 300 000eur pour la durée totale (6 ans)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: formation continue obligatoire de transport de voyageurs (Fco)
Numéro du lot: 1
Brève description:
les formations concernées sont les Formations Continues Obligatoires des conducteurs, dites FCO :- voyageurs- passerelles
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 6 ans. En cas de reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
Afficher plus
le montant maximum annuel est de 50 000eur, en cas de reconduction ce montant sera de 300 000eur pour la durée totale (6 ans)
Intitulé du lot: titre professionnel " Conducteur de transport en commun sur la route " (ctcr)
Numéro du lot: 2
Brève description:
la formation du personnel au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (Ctcr) conformément à l'arrêté du 9 avril 2018
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum annuel est de 120 000eur, en cas de reconduction ce montant sera de 720 000eur pour la durée totale (6 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
agrément/Autorisation Préfectoral de centre de formation professionnel pour la dispense des formations concernées.se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fait sur fonds propres.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par RLA
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution du contrat:
agrément/Autorisation Préfectoral de centre de formation professionnel pour la dispense des formations concernées
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Point de contact: Commande Publique
Fax: +33 493887214 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503843 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039418
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503843
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: aftral
Numéro d'enregistrement national: 30540504500017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 251 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: ecf
Numéro d'enregistrement national: 52367452100019
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semard MIN Bâtiment U2
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 624 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 016-039418 (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039418
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503843
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: aftral
Numéro d'enregistrement national: 30540504500017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 251 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: ecf
Numéro d'enregistrement national: 52367452100019
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semard MIN Bâtiment U2
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 624 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 016-039418 (2022-01-19)
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