Objet Champ d'application du marché
Titre: formation professionnelle conducteur
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: formation professionnelle conducteur
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation continue obligatoire de transport de voyageurs (Fco)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“les formations concernées sont les Formations Continues Obligatoires des conducteurs, dites FCO :- voyageurs- passerelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 6 ans. En cas de reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
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Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 50 000eur, en cas de reconduction ce montant sera de 300 000eur pour la durée totale (6 ans)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titre professionnel " Conducteur de transport en commun sur la route " (ctcr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la formation du personnel au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (Ctcr) conformément à l'arrêté du 9 avril 2018” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 120 000eur, en cas de reconduction ce montant sera de 720 000eur pour la durée totale (6 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément/Autorisation Préfectoral de centre de formation professionnel pour la dispense des formations concernées.se référer aux documents de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fait sur fonds propres.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par RLA”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer aux documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“agrément/Autorisation Préfectoral de centre de formation professionnel pour la dispense des formations concernées”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-503843 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503843
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les formations concernées sont les Formations Continues Obligatoires des conducteurs, dites FCO :- voyageurs- passerelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aftral
Numéro d'enregistrement national: 30540504500017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la formation du personnel au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (Ctcr) conformément à l'arrêté du 9 avril 2018”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf
Numéro d'enregistrement national: 52367452100019
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semard MIN Bâtiment U2
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 960 💰
Source: OJS 2022/S 016-039418 (2022-01-19)