Avis de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: dcpu, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
78-21s0173”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“formation obligatoire et complémentaire des Assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“formation obligatoire et complémentaire des Assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année et prend effet à compter de sa notification. Il prévoit la possibilité de trois reconductions tacites...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année et prend effet à compter de sa notification. Il prévoit la possibilité de trois reconductions tacites faisant courir chacune une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale possible de l'accord-cadre de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'u.e. Elles constituent des Prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'u.e. Elles constituent des Prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché - de marchés publics de prestations similaires;de la reconduction du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la Dc1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant ;- le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen- au titre de la capacité technique et professionnelle : les moyens techniques et humains- aptitude à exercer la profession : l'établissement de formation doit respecter les conditions de l'article D421-50 du code de l'action Sociale et des Familles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.frDEPARTEMENT des yvelines : 100 000 euro(s) Htmini et 500 000,00 euro(s) HT maxi/andepartement des hauts-de-seine : 80 000 euro(s) HT mini et 400 000,00 euro(s) HT maxi/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 245-646297 (2021-12-14)