Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
2021-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 21as-Dajcp-1783-P
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025273
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web; — soit sur support papier. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à dix groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de quatre ans maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Intitulé du lot: Formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à quinze groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de sept à dix assistants maternels.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— disposer d'un responsable pédagogique titulaire:
a) soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur;
b) soit d'un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures. Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance;
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— disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement: 30 jours. Avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois. Paiements partiels définitifs. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Performance en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations, (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — Département de la Loire: DAJCP — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
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Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web;
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
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Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 012-025273 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2021.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité
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Valeur totale du marché: 123 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442630
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025273
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
accords-Cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec :Lot no1 : un minimum annuel de 10 groupes et maximum annuel de 30 groupes d'assistants maternels à former,lot no2 : un minimum annuel de 15 groupes et maximum annuel de 40 groupes d'assistants maternels à former,les montants indiqués correspondent aux Cit.Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire
Brève description:
le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 10 groupes d'assistants maternels à former.Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former.Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels
Intitulé du lot: formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels
Brève description:
le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former.Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former.Un groupe est constitué de 7 à 10 assistants maternels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: croix-Rouge Formation Professionnelle Aura
Adresse postale: 41 Rue Montferre
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 485 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Valeur totale du marché: 12 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-442630 (2021-08-27)
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