La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — Département de la Loire: DAJCP — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire
21as-Dajcp-1783-P”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R....”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à dix groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes...”
Description du marché
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à dix groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Performance en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations, (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois. Les reconductions sont d'un an chacune...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de quatre ans maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à quinze groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 groupes...”
Description du marché
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à quinze groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de sept à dix assistants maternels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— disposer d'un responsable pédagogique titulaire:
a) soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— disposer d'un responsable pédagogique titulaire:
a) soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur;
b) soit d'un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures. Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance;
— disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours. Avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement: 30 jours. Avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois. Paiements partiels définitifs. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web;
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 012-025273 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire
21as-Dajcp-1783-P”
Brève description:
“la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de...”
Brève description
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2021.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire” Description
Description du marché:
“le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 10 groupes d'assistants maternels à former.Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes...”
Description du marché
le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 10 groupes d'assistants maternels à former.Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former.Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels” Description
Description du marché:
“le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former.Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 groupes...”
Description du marché
le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former.Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 groupes d'assistants maternels à former.Un groupe est constitué de 7 à 10 assistants maternels
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0072-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formation obligatoire des assistants maternels agréés par le président du Département de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: croix-Rouge Formation Professionnelle Aura
Adresse postale: 41 Rue Montferre
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 485 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0073-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 760 💰
“accords-Cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec :Lot no1 : un minimum annuel de 10 groupes et maximum annuel de 30 groupes d'assistants...”
accords-Cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec :Lot no1 : un minimum annuel de 10 groupes et maximum annuel de 30 groupes d'assistants maternels à former,lot no2 : un minimum annuel de 15 groupes et maximum annuel de 40 groupes d'assistants maternels à former,les montants indiqués correspondent aux Cit.Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-442630 (2021-08-27)