la présente consultation a pour objet la formation initiale d'habilitation au port d'arme et l'entrainement au tir pour les agents du Service Intégré de Sureté Portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation habilitation au port D'Arme et entrainement au tir pour les agents du service integre de surete portuaire de haropa port - le havre
21DDR01”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la formation initiale d'habilitation au port d'arme et l'entrainement au tir pour les agents du Service Intégré de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la formation initiale d'habilitation au port d'arme et l'entrainement au tir pour les agents du Service Intégré de Sureté Portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les personnels concernés par ces formations sont les agents du service intégré de sûreté portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre. Le SISP se compose...”
Description du marché
les personnels concernés par ces formations sont les agents du service intégré de sûreté portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre. Le SISP se compose actuellement d'environ 140 agents qui devront suivre la formation initiale et la formation continue concernant les entraînements au tir. Les nouveaux agents qui intégreront ce service suivront également ces formations dans le cadre de leur cursus initial
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année puis, éventuellement à l'issue de la troisième année, pour une nouvelle période d'un (1) an, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation dumandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de lacommande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant leséléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuelou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Les éléments supplémentaires sont précisés à l'article 3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La présentation d'une liste des principales formations équivalentes effectuées par l'équipe projet, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget investissement de haropa port - le Havre et seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget investissement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par lui. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante, par application des prix unitaires figurant à l'etat des prix forfaitaires et sur présentation des feuilles d'émargements signées par les participants à chaque formation. Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année puis, éventuellement à l'issue de la troisième année, pour une nouvelle période d'un (1) an, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans
“l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le...”
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, haropa port - le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-438028 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 167-438028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 188-489917 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 197-514764 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le directeur Général Délégué par intérim Représentant légal de l'établissement public, Terre plein de la Barre”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 870 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 004
Titre:
“formation habilitation au port d'arme et entrainement au tir pour les agents du service Intégré de Sureté Portuaire de haropa port | Le Havre”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas chiron
Adresse postale: 25 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 870 💰
Source: OJS 2022/S 016-038731 (2022-01-19)