La consultation porte sur «formation à la conduite d'engins mobiles en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation à la conduite d'engins mobiles en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
21.064”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“La consultation porte sur «formation à la conduite d'engins mobiles en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)»,...”
Brève description
La consultation porte sur «formation à la conduite d'engins mobiles en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La consultation porte sur «formation à la conduite d'engins mobiles en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)»,...”
Description du marché
La consultation porte sur «formation à la conduite d'engins mobiles en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 266 164 EUR HT sur la durée totale du marché. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. La procédure prévue relève de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en oeuvre sous la forme d'une procédure adaptée permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner. le détail des prestations ainsi que le volume prévisionnel et non contractuel faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): A) qualité des moyens humains et profils affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“B) qualités des contenus proposés pour la formation (supports et méthodes pédagogiques)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“C) qualités de l'organisation mise en place pour répondre aux demandes de formation (programmation, délais)”
Critère de qualité (nom):
“D) qualité des moyens mis à disposition (équipements, localisation des sites, locaux)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
4) la certification de l'organisme «testeur CACES» délivré par un organisme certificateur;
5) la liste des personnes physiques dénommées testeurs validée par l'organisme certificateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sera accepté.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“4) la certification de l'organisme «testeur CACES» délivré par un organisme certificateur;
5) la liste des personnes physiques dénommées testeurs validée...”
Conditions d'exécution du contrat
4) la certification de l'organisme «testeur CACES» délivré par un organisme certificateur;
5) la liste des personnes physiques dénommées testeurs validée par l'organisme certificateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Kremlin-Bicêtre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date concernant les modalités d'ouverture des offres est indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait éventuellement être relancé durant le 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Procédure prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le...”
Procédure prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de trois maximum (les trois premiers candidats au classement). Les négociations porteront notamment sur les points suivants:
— un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les cahiers des clauses particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats;
— l'effort tarifaire demandé au candidat.
Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 22.2.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question».