Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“- Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147, bld du...”
Adresse postale
- Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147, bld du Mercantour - bâtiment CHEIRON - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fontaines de dégraissage pour les ateliers départementaux (fourniture, mise à disposition, entretien) - lots 1 et 2
21S0255”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description: fontaines de dégraissage pour les ateliers départementaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaines biologiques - lot no 1
Titre
Numéro d'identification du lot: no 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“mise à disposition et entretien de fontaines de dégraissage pour les ateliers départementaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“acbc passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 Mois, pour une...”
Description des renouvellements
acbc passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois” Description
Informations complémentaires: accord-Cadre sans mini avec maximum de 35000 euros Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaines mobiles solvantées ou fixes lessiviels
Titre
Numéro d'identification du lot: no 02
Description
Description du marché:
“acquisition et entretien de fontaines de dégraissage pour les ateliers départementaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“acbc passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 Mois, pour une...”
Description des renouvellements
acbc passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois
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Informations complémentaires: accord-Cadre sans mini et avec maximum de 40000 euros Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
- déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse...”
le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1,F, Téléphone : +33 489978600
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 192-500146 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fontaines de dégraissage pour les ateliers départementaux (fourniture, mise à disposition, entretien)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fontaines biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“fontaines de dégraissage pour les ateliers départementaux (fournitures, mise à disposition, entretien)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée de 48 mois” Description
Informations complémentaires: acbc sans mini avec maximum de 35.000 euros Ht/An
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fontaines de dégraissage pour les ateliers départementaux (fourniture, mise à disposition, entretien)” Informations sur les options
Description des options:
“reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Description
Informations complémentaires: acbc sans mini avec maximum de 40.000 euros Ht/An
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0255L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fontaines biologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safety-kleen France
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148381754📞
Courrier électronique: anne-marie.mathieu@safetykleen-int.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10455
Offre la plus élevée: 33294.50
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0255L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fontaines mobiles solvantées ou lessiviels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12434
Offre la plus élevée: 35441.10
“marché signé le 03.12.2021 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de : 12.546,00 euros (T.T.C.) pour le lot 1 - et de : 14.924,40...”
marché signé le 03.12.2021 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de : 12.546,00 euros (T.T.C.) pour le lot 1 - et de : 14.924,40 euros pour le lot 2
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'articler.2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 251-667693 (2021-12-22)