Le titulaire est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique).
Au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lors du lancement de la présente consultation, les besoins des établissements mentionnés au cahier des charges, sont identifiés. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et les besoins des autres établissements membres du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat dans le cadre des clauses dites de réexamen du contrat (article R. 2194-1 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fluides médicaux et maintenance associée pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le titulaire est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa...”
Brève description
Le titulaire est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique).
Au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lors du lancement de la présente consultation, les besoins des établissements mentionnés au cahier des charges, sont identifiés. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et les besoins des autres établissements membres du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat dans le cadre des clauses dites de réexamen du contrat (article R. 2194-1 du code de la commande publique).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'oxygène vrac, protoxyde d'azote et air médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites concernés sont déterminés dans le DCE et notamment dans le CCTP.
Description du marché: Fourniture et maintenance d'oxygène vrac, protoxyde d'azote et air médical.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les visites de sites sont obligatoires. Les modalités de visites sont précisées dans le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance, télésurveillance et services de l'air médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture, maintenance, télésurveillance et services de l'air médical.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance, télésurveillance et services de vide à usage médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture, maintenance, télésurveillance et services de vide à usage médical.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de production, de secours et de distribution d'air médical” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance des équipements de production, de secours et de distribution d'air médical.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de production, de secours et de distribution du vide à usage médical” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance des équipements de production, de secours et de distribution du vide à usage médical.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, dépannage, et contrôles des installations de gaz médicaux SDGM (Systèmes de distribution des gaz médicaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, dépannage, et contrôles des installations de gaz médicaux SDGM (Systèmes de distribution des gaz médicaux).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des armoires réglementaires de secours O, air médical et vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Maintenance des armoires réglementaires de secours O, air médical et vide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à une, durée de chaque période de reconduction de quatre mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à une, durée de chaque période de reconduction de quatre mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de seize mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour les lots 1, 2, 3, la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: temps nécessaire à l'amortissement des équipements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour les lots 1, 2, 3, la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: temps nécessaire à l'amortissement des équipements indispensables à la réalisation de la prestation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302376 (2021-06-11)