Fauchage des accotements de voirie

Communauté d'agglomération Loire Forez

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire de Loire Forez agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 21lf-Vo-021
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire de Loire Forez agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220076
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 75 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fauchage secteur nord ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage secteur nord ouest.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Période initiale du marché: dix-huit mois période de reconduction: douze mois.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 75 000 EUR.
Intitulé du lot: Fauchage secteur nord-est
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage secteur nord-est.
Informations complémentaires: Montant minimum: 10 000 EUR, montant maximum: 65 000 EUR.
Intitulé du lot: Fauchage secteur centre-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage secteur centre-ouest.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Fauchage secteur centre-est
Numéro du lot: 4
Brève description: Fauchage secteur centre-est.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 90 000 EUR.
Intitulé du lot: Fauchage secteur sud-ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Fauchage secteur sud-ouest.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 85 000 EUR.
Intitulé du lot: Fauchage secteur sud-est
Numéro du lot: 6
Brève description: Fauchage secteur sud-est.
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 55 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;

— Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat, une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

— Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

— Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 085-220076 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire de Loire Forez agglomération

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020792
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220076
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 75 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fauchage secteur nord ouest
Brève description: fauchage secteur nord ouest
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 75 000 euro(s)
Intitulé du lot: fauchage secteur nord est
Brève description: fauchage secteur nord est
Informations complémentaires: montant minimum : 10 000 euro(s) Montant maximum : 65 000 euro(s)
Intitulé du lot: fauchage secteur centre ouest
Brève description: fauchage secteur centre ouest
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 80 000 euro(s)
Intitulé du lot: fauchage secteur centre est
Brève description: fauchage secteur centre est
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 90 000 euro(s)
Intitulé du lot: fauchage secteur sud ouest
Brève description: fauchage secteur sud ouest
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 85 000 euro(s)
Intitulé du lot: fauchage secteur sud est
Brève description: fauchage secteur sud est
Informations complémentaires: montant minimum : 5 000 euro(s) Montant maximum : 55 000 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: sarl Deru
Adresse postale: collet
Commune postale: Saint-Laurent Rochefort
Code postal: 42130
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: gourbiere - gachet Tp
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts, Bp 55
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sas Duboeuf travaux agricole
Adresse postale: 123 Allee Du Bessy
Commune postale: Chevrières
Code postal: 42140
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: jean-Yves Porte Travaux-Publics
Adresse postale: za le moulin du mas
Commune postale: La Tourette
Code postal: 42380
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 010-020792 (2022-01-11)

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