La présente consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire de Loire Forez agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des accotements de voirie
21lf-Vo-021
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire de Loire Forez agglomération.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur nord ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Fauchage secteur nord ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période initiale du marché: dix-huit mois période de reconduction: douze mois.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 75 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fauchage secteur nord-est.
Informations complémentaires: Montant minimum: 10 000 EUR, montant maximum: 65 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur centre-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fauchage secteur centre-ouest.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 80 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur centre-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fauchage secteur centre-est.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 90 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fauchage secteur sud-ouest.
Informations complémentaires: Montant minimum: 15 000 EUR, montant maximum: 85 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fauchage secteur sud-est.
Informations complémentaires: Montant minimum: 5 000 EUR, montant maximum: 55 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— Un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat, une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 085-220076 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Titre: fauchage des accotements de voirie
21lf-Vo-021
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire de Loire Forez agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur nord ouest
Description
Description du marché: fauchage secteur nord ouest
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 75 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur nord est
Description
Description du marché: fauchage secteur nord est
Informations complémentaires: montant minimum : 10 000 euro(s) Montant maximum : 65 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur centre ouest
Description
Description du marché: fauchage secteur centre ouest
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 80 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur centre est
Description
Description du marché: fauchage secteur centre est
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 90 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur sud ouest
Description
Description du marché: fauchage secteur sud ouest
Informations complémentaires: montant minimum : 15 000 euro(s) Montant maximum : 85 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: fauchage secteur sud est
Description
Description du marché: fauchage secteur sud est
Informations complémentaires: montant minimum : 5 000 euro(s) Montant maximum : 55 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf21/086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fauchage secteur nord ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Deru
Adresse postale: collet
Commune postale: Saint-Laurent Rochefort
Code postal: 42130
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Lf21/087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fauchage secteur nord est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Lf21/088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fauchage secteur centre ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gourbiere - gachet Tp
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts, Bp 55
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Lf21/089
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fauchage secteur centre est
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Duboeuf travaux agricole
Adresse postale: 123 Allee Du Bessy
Commune postale: Chevrières
Code postal: 42140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Lf21/090
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fauchage secteur sud ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Yves Porte Travaux-Publics
Adresse postale: za le moulin du mas
Commune postale: La Tourette
Code postal: 42380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Lf21/091
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fauchage secteur sud est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 010-020792 (2022-01-11)