facturation - édition des factures et autres documents

Métropole du Grand Nancy

le marché a pour objet des prestations d'édition, de mise sous pli et routage de factures et autres documents pour la Métropole du Grand Nancy. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 3 fois, qui s'exécutera à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-18 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Brève description:
le marché a pour objet des prestations d'édition, de mise sous pli et routage de factures et autres documents pour la Métropole du Grand Nancy. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 3 fois, qui s'exécutera à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427043
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s027
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du grand Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-427043 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: facturation - édition des factures et autres documents
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003768
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-427043
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité des solutions préconisés par le candidat 20 % * Pertinence du mémoire technique 20 % * Qualité et pertinence du planning détaillé de préparation du marché 20 % * Qualité et performances de la solution d'archivage 10 %
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Objet
Champ d'application du marché
les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité des solutions préconisés par le candidat 20 % * Pertinence du mémoire technique 20 % * Qualité et pertinence du planning détaillé de préparation du marché 20 % * Qualité et performances de la solution d'archivage 10 %
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: inneo solutions
Adresse postale: 9b, rue de Marienthal
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
marché attribué pour un montant sans minimum et pour un maximum annuel de 120.000 euro (H.T.).
Source: OJS 2022/S 002-003768 (2021-12-30)
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