le marché a pour objet des prestations d'édition, de mise sous pli et routage de factures et autres documents pour la Métropole du Grand Nancy. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 3 fois, qui s'exécutera à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: facturation - édition des factures et autres documents
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations d'édition, de mise sous pli et routage de factures et autres documents pour la Métropole du Grand Nancy. Les...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations d'édition, de mise sous pli et routage de factures et autres documents pour la Métropole du Grand Nancy. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 3 fois, qui s'exécutera à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.)
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du grand Nancy
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 162-427043 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: facturation - édition des factures et autres documents
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché: facturation - édition des factures et autres documents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité des solutions préconisés par le candidat 20 % * Pertinence du mémoire technique 20 % * Qualité et...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité des solutions préconisés par le candidat 20 % * Pertinence du mémoire technique 20 % * Qualité et pertinence du planning détaillé de préparation du marché 20 % * Qualité et performances de la solution d'archivage 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427043
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021/21114
Titre: facturation - édition des factures et autres documents
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: inneo solutions
Adresse postale: 9b, rue de Marienthal
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰