La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimal annuel HT: 400 000 EUR — montant maximal annuel HT: 2 000 000 EUR. Principales prestations: fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermetures possibles par voile de scellement ou couche de fermeture. Quantités indicatives annuelles: 12 000 t de GE et 20 000 m de fermetures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion sur les RD de la Loire
21ft-Dajcp-1855-E”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimal annuel HT: 400 000 EUR — montant maximal annuel HT: 2 000 000 EUR. Principales prestations: fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermetures possibles par voile de scellement ou couche de fermeture. Quantités indicatives annuelles: 12 000 t de GE et 20 000 m de fermetures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimal annuel HT: 400 000 EUR — montant maximal annuel HT: 2 000 000 EUR. Principales prestations: fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermetures possibles par voile de scellement ou couche de fermeture. Quantités indicatives annuelles: 12 000 t de GE et 20 000 m2 de fermetures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 802 376 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an, à compter du 6.2.2022, ou à défaut, à compter de la date de notification, il est reconductible tacitement par...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an, à compter du 6.2.2022, ou à défaut, à compter de la date de notification, il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 33 (voiries, routes, pistes aéroport, autres trafics) TMJA < 150 poids...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 33 (voiries, routes, pistes aéroport, autres trafics) TMJA < 150 poids lourds/jour sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale) spécialité 332 (revêtements en matériaux enrobés), 3322 (enrobés spéciaux), au titre de la nomenclature de mars 2021 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique;
— chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.
Cautionnement et garanties exigés:
— retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue;
— garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2022. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 146-384795 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion sur les Rd de la Loire
21ft-Dajcp-1855-E”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 400 000 euro(s) - montant maximum annuel Ht : 2 000 000 euro(s) Principales prestations:fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermetures possibles par voile de scellement ou couche
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 802 376 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 400 000 euro(s) - montant maximum annuel Ht : 2 000 000 euro(s) Principales prestations:fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermetures possibles par voile de scellement ou couche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-384795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac 2021-0187-1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4, Rue Frédéric Baît
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 581 882 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum annuel de 400 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 025-059775 (2022-01-31)