Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Adresse postale: 4 allée Jean Moulin
Code postal: 21610
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.covati.fr 🌏
Courrier électronique: christian.charlot@covati.fr 📧
Téléphone: +33 380953241 📞
Fax: +33 380951567 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136198
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: l'offre peut être remise soit par voie électronique, soit par support papier. L'offre électronique du soumissionnaire devra être déposée sur le profil acheteur de la Covati à l'adresse internet suivante: http://www.ternum-bfc.fr Le pli doit contenir deux dossiers distincts au format .zip comprenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Tout dossier incomplet pourra être écarté. Formalisme pour la remise du pli par voie électronique: a) afin de répondre par voie électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur le profil d'acheteur de la Covati (à l'adresse http://www.ternum-bfc.fr). La plate-forme est dotée d'outils de signature et déchiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prends plusieurs jours voir plusieurs semaines. Envoi par le soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le soumissionnaire peut remettre à la Covati plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, la Covati ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Par support papier: les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sous enveloppe cachetée, comportant la mention: «Consultation Ao-Restau-2021: fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati — ne pas ouvrir», suivi de la dénomination sociale de l'entreprise et de son cachet. Soit par courrier: l'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (Covati), 4 allée Jean Moulin — BP 16, 21120 Is-sur-Tille. Soit par coursier ou en main propre: l'offre devra être remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture de la Covati (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Attention: l'offre devra systématiquement être accompagnée d'un support électronique physique (clé USB ou CD-ROM) en cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati. Le titulaire de l'accord-cadre aura à sa charge la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés d'avance en liaison froide pour les sites de restauration du territoire.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les repas seront livrés dans des contenants alimentaires de réchauffe, cuisson, service, respectant l'article 28 de la loi Egalim.
Le prestataire présentera une formule avec un repas à quatre éléments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— le formulaire de DC1 — le formulaire DC2 — les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de la relance: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de candidature comprenant: les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activité — bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilan est obligatoire en vertu de la loi.
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Si le candidat recours à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial. Un dossier de références de l'entreprise pour des services similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre. Une description des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché. Les certifications, agréments techniques, attestations, en rapport avec l'objet du marché. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recours à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Charlot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.covati.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: l'offre peut être remise soit par voie électronique, soit par support papier. L'offre électronique du soumissionnaire devra être déposée sur le profil acheteur de la Covati à l'adresse internet suivante: http://www.ternum-bfc.fr
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Le pli doit contenir deux dossiers distincts au format .zip comprenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Tout dossier incomplet pourra être écarté.
Formalisme pour la remise du pli par voie électronique:
a) afin de répondre par voie électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur le profil d'acheteur de la Covati (à l'adresse http://www.ternum-bfc.fr). La plate-forme est dotée d'outils de signature et déchiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prends plusieurs jours voir plusieurs semaines. Envoi par le soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le soumissionnaire peut remettre à la Covati plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, la Covati ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Par support papier: les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sous enveloppe cachetée, comportant la mention: «Consultation Ao-Restau-2021: fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati — ne pas ouvrir», suivi de la dénomination sociale de l'entreprise et de son cachet.
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Soit par courrier: l'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (Covati), 4 allée Jean Moulin — BP 16, 21120 Is-sur-Tille.
Soit par coursier ou en main propre: l'offre devra être remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture de la Covati (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Attention: l'offre devra systématiquement être accompagnée d'un support électronique physique (clé USB ou CD-ROM) en cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit dès le début de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 055-136198 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 907 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377579
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136198
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les repas seront livrés dans des contenants alimentaires de réchauffe, cuisson, service, respectant l'article 28 de la loi égalim. Le prestataire présentera une formule avec un repas à quatre éléments.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Shcb
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 907 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit dès le début de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 142-377579 (2021-07-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés