Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati. Le titulaire de...”
Description du marché
Le marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati. Le titulaire de l'accord-cadre aura à sa charge la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés d'avance en liaison froide pour les sites de restauration du territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les repas seront livrés dans des contenants alimentaires de réchauffe, cuisson, service, respectant l'article 28 de la loi Egalim.
Le prestataire présentera...”
Description des options
Les repas seront livrés dans des contenants alimentaires de réchauffe, cuisson, service, respectant l'article 28 de la loi Egalim.
Le prestataire présentera une formule avec un repas à quatre éléments.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— le formulaire de DC1 — le formulaire DC2 — les formulaires sont disponibles sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— le formulaire de DC1 — le formulaire DC2 — les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de la relance: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit remettre un dossier de candidature comprenant: les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit remettre un dossier de candidature comprenant: les caractéristiques de la société, statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activité — bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recours à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial. Un dossier de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial. Un dossier de références de l'entreprise pour des services similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre. Une description des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché. Les certifications, agréments techniques, attestations, en rapport avec l'objet du marché. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recours à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
17:15 📅
“Modalités de remise des offres: l'offre peut être remise soit par voie électronique, soit par support papier. L'offre électronique du soumissionnaire devra...”
Modalités de remise des offres: l'offre peut être remise soit par voie électronique, soit par support papier. L'offre électronique du soumissionnaire devra être déposée sur le profil acheteur de la Covati à l'adresse internet suivante: http://www.ternum-bfc.fr
Le pli doit contenir deux dossiers distincts au format .zip comprenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Tout dossier incomplet pourra être écarté.
Formalisme pour la remise du pli par voie électronique:
a) afin de répondre par voie électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur le profil d'acheteur de la Covati (à l'adresse http://www.ternum-bfc.fr). La plate-forme est dotée d'outils de signature et déchiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prends plusieurs jours voir plusieurs semaines. Envoi par le soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le soumissionnaire peut remettre à la Covati plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, la Covati ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Par support papier: les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française, sous enveloppe cachetée, comportant la mention: «Consultation Ao-Restau-2021: fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Covati — ne pas ouvrir», suivi de la dénomination sociale de l'entreprise et de son cachet.
Soit par courrier: l'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (Covati), 4 allée Jean Moulin — BP 16, 21120 Is-sur-Tille.
Soit par coursier ou en main propre: l'offre devra être remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture de la Covati (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Attention: l'offre devra systématiquement être accompagnée d'un support électronique physique (clé USB ou CD-ROM) en cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dès le début de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit dès le début de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-136198 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 907 530 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Les repas seront livrés dans des contenants alimentaires de réchauffe, cuisson, service, respectant l'article 28 de la loi égalim. Le prestataire présentera...”
Description des options
Les repas seront livrés dans des contenants alimentaires de réchauffe, cuisson, service, respectant l'article 28 de la loi égalim. Le prestataire présentera une formule avec un repas à quatre éléments.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-30722
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907 530 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit dès le début de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit dès le début de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2021/S 142-377579 (2021-07-21)