Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant

Communauté de communes du massif du Vercors

Accord-cadre alloti en deux lots avec une dégustation postérieure à la remise des offres et une visite des lieux d'exécution le 5.5.2021 (13h30) (voir CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Qui ?

• Communauté de communes du massif du Vercors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2021fppl09
Brève description:

Accord-cadre alloti en deux lots avec une dégustation postérieure à la remise des offres et une visite des lieux d'exécution le 5.5.2021 (13h30) (voir CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Massif du Vercors
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Commune postale: Villard-de-Lans
Contact
Adresse Internet: http://www.vercors.org/ 🌏
Courrier électronique: consultations@vercors.org 📧
Téléphone: +33 476950896 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-15 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191962
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Visite des lieux d'exécution le 5.5.2021 (13h30).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs pour les communes de Lans en Vercors, Engins, Saint-Nizier-du-Moucherotte, de Villard de Lans, Corrençon-en-Vercors et l'association «Maison des enfants» (P'Tits Montagnards).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder quatre années.

Description des options:

Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant.

Fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits:

— V1= 70 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 25 % en circuits courts;

— V2= 80 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 30 % en circuits courts.

Informations complémentaires: Visite des lieux d'exécution le 5.5.2021 (13h30).
Intitulé du lot: Repas petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Repas petite enfance pour la Communauté de communes du Massif du Vercors et l'association «Maison des enfants» (les 3 Pommes).

Description des options:

V2= 80 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 30 % en circuits courts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 chemin de la Croix Margot 38250 — Villard de Lans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Villard de Lans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380102400072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 075-191962 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257563
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191962
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs pour les communes de Lans-en-Vercors, Engins, Saint-Nizier-du-Moucherotte, de Villard-de-Lans, Corrençon-en-Vercors et l'association «Maison des enfants» (P'Tits Montagnards).

Description des options:

Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant, fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits: V1= 70 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 25 % en circuits courts. V2= 80 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 30 % en circuits courts.

Brève description:

Repas petite enfance pour la Communauté de communes du Massif du Vercors et l'association «Maison des enfants» (Les 3 Pommes).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 098-257563 (2021-05-18)

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