Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant
Accord-cadre alloti en deux lots avec une dégustation postérieure à la remise des offres et une visite des lieux d'exécution le 5.5.2021 (13h30) (voir CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant
2021fppl09”
Titre
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs et les établissements d'accueil du jeune enfant
2021fppl09
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti en deux lots avec une dégustation postérieure à la remise des offres et une visite des lieux d'exécution le 5.5.2021 (13h30) (voir CCTP).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 chemin de la Croix Margot 38250 — Villard de Lans.
Description du marché:
“Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs pour les communes de Lans en Vercors, Engins, Saint-Nizier-du-Moucherotte, de Villard de...”
Description du marché
Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs pour les communes de Lans en Vercors, Engins, Saint-Nizier-du-Moucherotte, de Villard de Lans, Corrençon-en-Vercors et l'association «Maison des enfants» (P'Tits Montagnards).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder quatre années.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant.
Fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits:
— V1= 70 %...”
Description des options
Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant.
Fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits:
— V1= 70 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 25 % en circuits courts;
— V2= 80 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 30 % en circuits courts.
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Informations complémentaires: Visite des lieux d'exécution le 5.5.2021 (13h30).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Repas petite enfance pour la Communauté de communes du Massif du Vercors et l'association «Maison des enfants» (les 3 Pommes).” Informations sur les options
Description des options:
“Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant.
Fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits:
— V1= 70 %...”
Description des options
Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant.
Fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits:
— V1= 70 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 25 % en circuits courts;
V2= 80 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 30 % en circuits courts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villard de Lans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 075-191962 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans.
Description du marché:
“Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs pour les communes de Lans-en-Vercors, Engins, Saint-Nizier-du-Moucherotte, de...”
Description du marché
Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs pour les communes de Lans-en-Vercors, Engins, Saint-Nizier-du-Moucherotte, de Villard-de-Lans, Corrençon-en-Vercors et l'association «Maison des enfants» (P'Tits Montagnards).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant, fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits: V1= 70 %...”
Description des options
Fourniture/livraison du repas pour un adulte encadrant, fourniture/livraison du goûter lot 1, livraison du pain, niveau de qualité des produits: V1= 70 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 25 % en circuits courts. V2= 80 % d'aliments de qualité et durables dont un minimum de 25 % en produits biologiques et 30 % en circuits courts.
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Description du marché:
“Repas petite enfance pour la Communauté de communes du Massif du Vercors et l'association «Maison des enfants» (Les 3 Pommes).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Repas des écoles maternelles et élémentaires et accueils de loisirs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Repas petite enfance
Source: OJS 2021/S 098-257563 (2021-05-18)