Fabrication de viroles et plaques en acier boré pour des MC-01

CEA - centre de Cadarache

Fabrication de viroles et plaques de recouvrement en acier boré pour des MC-01 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service Matières, Entreposages et Traitement, Laboratoire d’Entreposage des Matières du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socomelu

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-08-24	Informations complémentaires
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: B21-03665-MMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390423
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants :

- l'approvisionnement de la matière nécessaire à la réalisation de l'ensemble des fournitures,

- la fabrication de 181 viroles et 49 plaques de recouvrement décomposée en deux jalons de fabrication : le 1er concerne la fabrication de 4 viroles et d'une plaque de recouvrement, la fourniture des livrables associés, le conditionnement, le transport et la livraison vers le CEA Cadarache et la recette site. Le 2nd jalon de fabrication concerne la fabrication de 177 viroles et de 48 plaques de recouvrement, la recette usine, la fourniture des livrables associés, le conditionnement, le transport et la livraison vers le CEA Cadarache et la recette sur site.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion MOTTE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 147-390423 (2021-07-28)

Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434341
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390423
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2021/S 166-434341 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101791
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'approvisionnement de la matière, la réalisation des viroles et des plaques de recouvrement et la fourniture des livrables associés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre pour chacune des étapes définies dans le cahier des charges (justification du dimensionnement des ressources, qualité des intervenants et adéquation des profils en fonction des tâches) et prise en compte des aspects qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation avec justification du planning (séquençage des opérations dont les points d'arrêt) et optimisation du phasage et planning global
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Nom: Socomelu
Commune postale: Pertuis
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 272 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 040-101791 (2022-02-22)

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