Fabrication de sacs modulaires de combat

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication de Sacs modulaire de combat interarmées (SMC IA — lot 1) et de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB — lot 2) au profit des unités du Minarm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Sacs de voyage › Sacs à dos

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Quantité ou étendue:

Fabrication de Sacs modulaire de combat interarmées (SMC IA — lot 1) et de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB — lot 2) au profit des unités du Minarm.40 500 000

Valeur totale du marché: 40 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037695
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3, L. 2325-1, R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique. La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum sans maximum en valeur, d'une durée initiale de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne pourra pas faire l'objet de reconduction. Il ne pourra pas faire l'objet de reconduction. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de Sacs modulaire de combat interarmées (SMC IA — lot 1) et de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB — lot 2) au profit des unités du Minarm.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication de sacs modulaires de combat interarmées (smc ia)
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet la fabrication de Sacs modulaires de combat interarmées (SMC IA) au profit des unités du Minarm.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication de Sacs modulaires de combat débarqué (SMC DEB)
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fabrication de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB) au profit des unités de l'armée de Terre.

Quantité ou étendue:

Fabrication de Sacs modulaire de combat interarmées (SMC IA — lot 1) et de Sacs modulaires de combat débarqués (SMC DEB — lot 2) au profit des unités du Minarm.

Numéro de référence: DAF_2020_1334
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, 78513 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont…

… remplies: critères relatif à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).

… remplies:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement (1 DC2 par membre). Si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés;

— un extrait KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois.

Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;

— la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel moyen de 5 000 000 EUR minimum est exigé pour candidater à un lot en particulier ou à l'ensemble des lots.

Situation économique et financière:

— la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4;

— un extrait KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures);

— la preuve par tout moyen que le candidat dispose…

… d'une unité de fabrication et de confection (production des tissus induits, sangles et rubans, rubans auto-agrippants, fermetures à glissière et bouclerie plastique) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;

… d'un bureau d'études permettant de répondre aux besoins des prestations objet de l'accord-cadre. En complément, le candidat décrira les moyens humains et techniques de ce bureau d'études par tout éléments de preuve (CV, références sur les trois derniers années…);

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une capacité de production minimale annuelle de 20 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants et la fabrication;

— les composants suivants: les tissus enduits, les sangles et rubans, les rubans auto-agrippant, les fermetures à glissière et la bouclerie plastique doivent être produits et réalisés dans la zone de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le candidat devra démontrer par tout moyen la provenance de ces composants d'unité de fabrication situées en zone UE ou au sein de l'EEE;

— un bureau d'études permettant de répondre aux besoins des prestations objet de l'accord-cadre, ainsi que une description des moyens humains et techniques du bureau d'études (CV, références sur les trois dernières années…).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par la ressource budgétaire de l'état — Minarm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement peut être conjoint ou solidaire: en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché publics de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Autres conditions particulières:

La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économique de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs tiers ne sera pas admise.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

— capacité financière des candidats: le candidat démontre, par tout moyen et notamment au moyen des déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos, l'atteinte du chiffre d'affaires requis et sa capacité d'investissement pour faire face aux cas d'urgence notamment en cas de crise majeure;

— capacité à maîtriser le ou les cycle(s) de production en tous temps y compris les sous-contractants: à cette fin, le candidat démontre notamment l'organisation mise en place basée sur des normes ISO ou équivalentes et décrit ses sources d'approvisionnements. Cette description fait également apparaître les processus de fabrication et les mesures prises en contrôles qualité et traçabilité;

— moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat sur le lot pour lequel il entend se présenter: à ce titre, le candidat précise notamment le parc machines, les effectifs.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574852 📞
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2021/S 016-037695 (2021-01-20)

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