fabrication de roue acier monobloc pour le metro de la rtm - em/Ls/21/106

Régie des transports métropolitains

fabrication de roue acier monobloc pour le métro de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000 euros HT sur sa durée (5 ans ferme)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-01-24 Informations complémentaires
2022-01-28 Informations complémentaires
2022-02-07 Informations complémentaires
2022-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.rtm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_J0RywKg9GR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_J0RywKg9GR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de roue acier monobloc pour le metro de la rtm - em/Ls/21/106 EM/LS/21/106”
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Brève description:
“fabrication de roue acier monobloc pour le métro de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la RTM, tous sur le territoire métropolitain 13013 Marseille
Description du marché: fabrication de roue acier monobloc pour le metro de la rtm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles et part du chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales références, pour des prestationssimilaires au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a/ Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2021/S 248-658013 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-658013

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: II.1.5) Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 550 000 euro(s)ht et 950 000 euro(s) HT sur sa durée”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6)
Ancienne valeur
Texte:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“a/ Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“a/ En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-050290 (2022-01-24)
Informations complémentaires (2022-01-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 31/01/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 07/02/2022 à 16 h 00
Source: OJS 2022/S 023-059011 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-07)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 07/02/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 14/02/2022 à 16 h 00
Source: OJS 2022/S 030-077889 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 918 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-658013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200085
Titre: fabrication de roue acier monobloc pour le metro de la rtm
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lbx sa
Adresse postale: 1 Avenue Greiner
Commune postale: Seraing
Code postal: 4100
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le prix (80%), analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-566987 (2022-10-10)