fabrication de roue acier monobloc pour le métro de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000 euros HT sur sa durée (5 ans ferme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de roue acier monobloc pour le metro de la rtm - em/Ls/21/106
EM/LS/21/106”
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Brève description:
“fabrication de roue acier monobloc pour le métro de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à...”
Brève description
fabrication de roue acier monobloc pour le métro de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000 euros HT sur sa durée (5 ans ferme)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la RTM, tous sur le territoire métropolitain 13013 Marseille
Description du marché: fabrication de roue acier monobloc pour le metro de la rtm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles et part du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Effectif global de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales références, pour des prestationssimilaires au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales références, pour des prestationssimilaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de Garantie est prévue sur les versements opérés dans le cadre de l'exécution du marché, Dans les conditions fixées à l'article R.2191-36 du Code, cette dernière peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Sous réserve du respect des dispositions de l'article R2191-3 du code, le marché ouvre droit au versement d'une avance d'une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du marché dans les conditions fixées par l'article R2191-7 du code. Les prestations donnent lieu au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R 2191-21 et R 2191-22 du Code
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/ Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article...”
a/ Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com : Le règlement de consultation et ses annexes (lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat ; le projet de cahier des clauses particulières. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le prix (80%), analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (20%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison.D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région...”
Nom
le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2021/S 248-658013 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-658013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: II.1.5) Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 550 000 euro(s)ht et 950 000 euro(s) HT sur sa durée” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et...”
Texte
liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Texte
fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Texte
fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6)
Ancienne valeur
Texte:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”
Texte
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de Garantie est prévue sur les versements opérés dans le cadre de l'exécution du marché. Dans les conditions fixées à l'article R.2191-36 du Code, cette dernière peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Texte
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”
Texte
les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Sous réserve du respect des dispositions de l'article R2191-3 du code, le marché ouvre droit au versement d'une avance d'une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du marché dans les conditions fixées par l'article R2191-7 du code. Les prestations donnent lieu au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R 2191-21 et R 2191-22 du Code
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de...”
Texte
les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Sous réserve du respect des dispositions de l'article R2191-3 du code, le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du marché dans les conditions fixées par l'article R2191-7 du code. Les prestations donnent lieu au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R 2191-21 et R 2191-22 du Code
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“a/ Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article...”
Texte
a/ Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com : Le règlement de consultation et ses annexes (lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat ; le projet de cahier des clauses particulières.B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le prix (80%), analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement,et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (20%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison.D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a/ En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant...”
Texte
a/ En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com : Le règlement de consultation et ses annexes (lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat ; le projet de cahier des clauses particulières.B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le prix (80%), analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement,et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (20%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison.D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-050290 (2022-01-24)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 31/01/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 07/02/2022 à 16 h 00
Source: OJS 2022/S 023-059011 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 07/02/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 14/02/2022 à 16 h 00
Source: OJS 2022/S 030-077889 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 918 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-658013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200085
Titre: fabrication de roue acier monobloc pour le metro de la rtm
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lbx sa
Adresse postale: 1 Avenue Greiner
Commune postale: Seraing
Code postal: 4100
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 918 000 💰
“pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le prix (80%), analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1...”
pour attribuer le marché, les critères pondérés sont les suivants :1. Le prix (80%), analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (20%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-566987 (2022-10-10)