Fabrication de l'emballage LR144 nº 2 et ses équipements associés

CEA — Centre de Cadarache

Fabrication de l’emballage LR144 nº 2 et ses équipements associés, pour le compte de la direction des projets de Démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Département transports, emballages et logistique (DTEL), Service gestion du parc des emballages (SGPE), Groupe conception duplication des emballages (GCDE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Transport de déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs d'activité intermédiaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-07-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B21-02313-SRI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355798
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’IGI 1300 (publié via l’arrêté du 13.11.2020). Le cahier des charges et ses annexes seront remis à l'issue de la phase candidature aux seuls candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, fermes et forfaitaires consistent à la fourniture d’un emballage de transport LR144 dans sa version modifiée dite LR144-M ainsi que de ses équipements associés comprenant:

— les études liées à la fabrication de l’emballage (dont les plans de fabrication et les fichiers informatiques associés);

— la conception de la remorque équipée (dont chariot du capot et potence du couvercle), ainsi que du système de contrôle-commande;

— les études liées à la fabrication de la remorque équipée, du châssis d’arrimage, du contrôle-commande (dont pupitre, panoplie), du palonnier, de l’outillage, des caisses, des dispositifs de suivi de la corrosion;

— les approvisionnements de tous les composants;

— le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais;

— la fabrication complète de la fourniture (emballage + remorque et ses accessoires);

— les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs…);

— la mise en propreté, le décapage et la passivation;

— les tests et essais (par organismes agréés pour les organes de manutention);

— la recette;

— le conditionnement.

— le transport de la fourniture en France métropolitaine;

— la rédaction du dossier constructeur en deux exemplaires (version papier + copie sur clé USB).

La version informatique sera construite de manière à ce qu’une recherche d’information puisse être réalisée rapidement sous Adobe.

Les prestations sont décomposées de la manière suivante:

— poste 1: emballage LR144M dans les conditions;

— poste 2: remorque équipée avec chariot de manutention du capot et potence de couvercle;

— poste 3: châssis d’arrimage;

— poste 4: contrôle-commande (dont pupitre, panoplie);

— poste 5: palonnier de l’emballage;

— poste 6: outillage/pièces de rechange+ caisse;

— poste 7: dispositif de suivi de la corrosion;

— conditionnement et transport de l’emballage et de ses équipements associés;

— conditionnement et transport du palonnier de l’emballage.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’IGI 1300 (publié via l’arrêté du 13.11.2020).

Le cahier des charges et ses annexes seront remis à l'issue de la phase candidature aux seuls candidats retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA de Cadarache.

Livraison en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures – le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

— 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Afin de s'assurer que les candidats disposent des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour assurer la prestation, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants:

— capacité technique et professionnelle au travers des aspects suivants:

Compétences et références dans les domaines suivants:

—— fabrication d'emballages de transport de matières radioactives de type B. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets. Il sera également précisé les dimensions des emballages (10 %);

—— maîtrise de l’approvisionnement sur acier inoxydable Duplex en tôles et en forgé. Les justifications seront apportées sous la formes de présentations détaillant les précautions particulières prises pour l’approvisionnement, en précisant les références des projets (10 %);

—— maîtrise des procédés d’usinage sur acier inoxydable Duplex. Les justifications seront apportées sous la formes de présentations détaillant les précautions particulières prises pour la réalisation de l’usinage des pièces et des conditions d’usinage. Les références des projets et les dimensions des pièces seront précisées (10 %);

—— maîtrise des procédés de soudage sur acier inoxydable Duplex. Les justifications seront apportées sous la forme de la liste des QMOS disponibles pour la réalisation des opérations de soudage sur cet acier austéno-ferritique (10 %);

—— maîtrise du procédé de coulée de plomb dans des formes complexes (préparation avant coulée (dimensionnel, dispositif de maintien ou moule), remplissage (dont suivi des températures et du refroidissement), contrôles après remplissage (homogénéité du blindage, masse). Les justifications seront apportées sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets (15 %);

—— maîtrise du contrôle dimensionnel (jeux, épaisseurs, masse) en cours de fabrication. Les justifications seront apportées sous la formes de présentations détaillant les moyens de mesure utilisés, le personnel et s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets (15 %);

—— certification qualité ou système qualité en conformité avec les normes (10 %);

—— expérience dans le domaine de la gestion d’effluents radioactifs en cuve (remplissage/vidange; mesure de niveau, contrôle-commande). La justification sera apportée sous la forme d’une présentation s’appuyant sur des plans et/ou des photos et en précisant les références des projets (10 %);

—— maîtrise du test d’étanchéité hélium. La justification sera apportée sous la forme d’une présentation détaillant les critères atteints et les précautions particulières appliquées, en précisant les références des projets (10 %);

— capacité économique et financière, telle que prévu par les articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha Rimi
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation prévoit une visite obligatoire en phase offre avec les entreprises qui seront retenues à l'issue de la phase candidatures. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 134-355798 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de l’emballage LR144 n°2 et ses équipements associés, pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL), Service Gestion du Parc des Emballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391273
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355798
Numéro JO-S: 147

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha RIMI
Source: OJS 2021/S 147-391273 (2021-07-28)

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