Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD), Département des transports, emballages et logistiques (DTEL), Service de gestion du parc d'emballages (SGCPE), Groupe conception duplication des emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements — emballage IR800
B21-03258
Produits/services: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Brève description:
“Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de...”
Brève description
Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD), Département des transports, emballages et logistiques (DTEL), Service de gestion du parc d'emballages (SGCPE), Groupe conception duplication des emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en France métropolitaine.
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— les études liées à la fabrication;
— les plans de fabrication d’ensemble et de détails,...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— les études liées à la fabrication;
— les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures;
— les spécifications;
— les approvisionnements;
— la fabrication et l’usinage de tous les composants, y compris des gabarits de contrôle dimensionnel;
— la mise en propreté, le décapage et la passivation;
— le montage;
— les contrôles et essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation;
— la fourniture d’un dossier constructeur en deux exemplaires en version papier et en version clé USB rassemblant tous les documents de fabrication;
— le conditionnement;
— l’entreposage temporaire éventuel sur le site du titulaire;
— la recette et la livraison en France métropolitaine.
Elles sont décomposées selon les postes techniques suivants:
— études liées à la fabrication;
— fabrication des deux paniers ainsi que de leurs équipements associés;
— pièces de rechange et caisse aluminium;
— contrôles, essais et recette usine;
— conditionnement, transport, livraison;
— recette sur site et livrables associés dont dossier constructeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-30 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
15:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 126-331421 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de...”
Brève description
Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD), Département transports, emballages et logistiques (DTEL), Service de gestion du parc d'emballages (SGCPE), Groupe conception duplication des emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-331421
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-04 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2021/S 131-346767 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Commune postale: Saint paul lez durance
Personne de contact: Samantha RIMI
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de 2 paniers mixtes 5 logements - Emballage IR800
B21-03258
Brève description:
“Fabrication de 2 paniers mixtes 5 logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des Projets de...”
Brève description
Fabrication de 2 paniers mixtes 5 logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des Projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistiques (DTEL), Service de Gestion du Parc d'Emballages (SGCPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en France métropolitaine
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants :
• les études liées à la fabrication ;
• les plans de fabrication d’ensemble et de détails,...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants :
• les études liées à la fabrication ;
• les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures
• les spécifications ;
• les approvisionnements ;
• la fabrication et l’usinage de tous les composants, y compris des gabarits de contrôle dimensionnel ;
• la mise en propreté, le décapage et la passivation ;
• le montage ;
• les contrôles et essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation ;
• la fourniture d’un dossier constructeur en 2 exemplaires en version papier et en version clé USB rassemblant tous les documents de fabrication ;
• le conditionnement ;
• l’entreposage temporaire éventuel sur le site du Titulaire ;
• la recette et la livraison en France métropolitaine.
Elles sont décomposées selon les postes techniques suivants :
- études liées à la fabrication
- fabrication des deux paniers ainsi que de leurs équipements associés
- pièces de rechange et caisse aluminium
- contrôles, essais et recette usine
- conditionnement, transport, livraison
- Recette sur site et livrables associés dont dossier constructeur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour réaliser les prestations conformément au cahier des charges et incluant la prise en compte des critères qualité, sécurité et...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie proposée pour réaliser les prestations conformément au cahier des charges et incluant la prise en compte des critères qualité, sécurité et environnement ainsi que la description des livrables
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources. Profil détaillé des intervenants et de l'interlocuteur unique....”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources. Profil détaillé des intervenants et de l'interlocuteur unique. Pertinence, justificatif et optimisation des délais proposés dans le planning
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331421
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fabrication de 2 paniers mixtes 5 logements - Emballage IR800
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Efinor sema
Commune postale: La hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2021/S 237-623969 (2021-12-02)