Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements — emballage IR 800

CEA — Centre de Cadarache

Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD), Département transports, emballages et logistiques (DTEL), Service de gestion du parc d'emballages (SGCPE), Groupe conception duplication des emballages (GCDE) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: B21-03258-SRI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331284
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants:

— les études liées à la fabrication;

— les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures

— les spécifications;

— les approvisionnements;

— la fabrication et l’usinage de tous les composants, y compris des gabarits de contrôle dimensionnel;

— la mise en propreté, le décapage et la passivation;

— le montage;

— les contrôles et essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation;

— la fourniture d’un dossier constructeur en deux exemplaires en version papier et en version clé USB rassemblant tous les documents de fabrication;

— le conditionnement;

— l’entreposage temporaire éventuel sur le site du titulaire;

— la recette et la livraison en France métropolitaine.

Elles sont décomposées selon les postes techniques suivants:

— études liées à la fabrication,

— fabrication des deux paniers ainsi que de leurs équipements associés,

— pièces de rechange et caisse aluminium,

— contrôles, essais et recette usine,

— conditionnement, transport, livraison,

— recette sur site et livrables associés dont dossier constructeur.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha Rimi
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cahier des charges et ses annexes comportent des informations sensibles et seront remis ultérieurement aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 126-331284 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379931
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331284
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures;

— la fourniture d’un dossier constructeur en 2 exemplaires en version papier et en version clé USB rassemblant tous les documents de fabrication;

— études liées à la fabrication;

— fabrication des deux paniers ainsi que de leurs équipements associés;

— pièces de rechange et caisse aluminium;

— contrôles, essais et recette usine;

— conditionnement, transport, livraison;

— Recette sur site et livrables associés dont dossier constructeur.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser les prestations conformément au cahier des charges et incluant la prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement ainsi que la description des livrables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources. Profil détaillé des intervenants et de l’interlocuteur unique. Pertinence et justificatif des délais proposés dans le planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 143-379931 (2021-07-22)

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