Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD), Département transports, emballages et logistiques (DTEL), Service de gestion du parc d'emballages (SGCPE), Groupe conception duplication des emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements — emballage IR 800
B21-03258-SRI”
Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de...”
Brève description
Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements et leurs équipements associés relatifs à l'emballage IR800 pour le compte de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD), Département transports, emballages et logistiques (DTEL), Service de gestion du parc d'emballages (SGCPE), Groupe conception duplication des emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— les études liées à la fabrication;
— les plans de fabrication d’ensemble et de détails,...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— les études liées à la fabrication;
— les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures
— les spécifications;
— les approvisionnements;
— la fabrication et l’usinage de tous les composants, y compris des gabarits de contrôle dimensionnel;
— la mise en propreté, le décapage et la passivation;
— le montage;
— les contrôles et essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation;
— la fourniture d’un dossier constructeur en deux exemplaires en version papier et en version clé USB rassemblant tous les documents de fabrication;
— le conditionnement;
— l’entreposage temporaire éventuel sur le site du titulaire;
— la recette et la livraison en France métropolitaine.
Elles sont décomposées selon les postes techniques suivants:
— études liées à la fabrication,
— fabrication des deux paniers ainsi que de leurs équipements associés,
— pièces de rechange et caisse aluminium,
— contrôles, essais et recette usine,
— conditionnement, transport, livraison,
— recette sur site et livrables associés dont dossier constructeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le cahier des charges et ses annexes comportent des informations sensibles et seront remis ultérieurement aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase...”
Le cahier des charges et ses annexes comportent des informations sensibles et seront remis ultérieurement aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 126-331284 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements — Emballage IR 800
B21-03258-SRI” Description
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— les études liées à la fabrication;
— les plans de fabrication d’ensemble et de détails,...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires comprennent les éléments suivants:
— les études liées à la fabrication;
— les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures;
— les spécifications;
— les approvisionnements;
— la fabrication et l’usinage de tous les composants, y compris des gabarits de contrôle dimensionnel;
— la mise en propreté, le décapage et la passivation;
— le montage;
— les contrôles et essais requis dans la présente spécification et les spécifications applicables pour la réalisation;
— la fourniture d’un dossier constructeur en 2 exemplaires en version papier et en version clé USB rassemblant tous les documents de fabrication;
— le conditionnement;
— l’entreposage temporaire éventuel sur le site du titulaire;
— la recette et la livraison en France métropolitaine.
Elles sont décomposées selon les postes techniques suivants:
— études liées à la fabrication;
— fabrication des deux paniers ainsi que de leurs équipements associés;
— pièces de rechange et caisse aluminium;
— contrôles, essais et recette usine;
— conditionnement, transport, livraison;
— Recette sur site et livrables associés dont dossier constructeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour réaliser les prestations conformément au cahier des charges et incluant la prise en compte des critères de qualité, sécurité et...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie proposée pour réaliser les prestations conformément au cahier des charges et incluant la prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement ainsi que la description des livrables
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“- Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources. Profil détaillé des intervenants et de l’interlocuteur unique....”
Critère de qualité (nom)
- Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources. Profil détaillé des intervenants et de l’interlocuteur unique. Pertinence et justificatif des délais proposés dans le planning
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331284
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fabrication de deux paniers mixtes cinq logements — Emballage IR 800
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 143-379931 (2021-07-22)