Avis de marché (2021-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons
Numéro de référence: DAF_2021_001326
Brève description:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons📦
Code CPV supplémentaire: Combinaisons📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: pfc-rbt@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 134576537📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432951
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R2362-2 et R2362-8 du Code de la Commande Publique 2019 (Ccp). La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union Européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R 2342-7 du code de la commande publique). Il est exigé que les ateliers de production soient localisés sur le territoire de l'union Européenne et que les sous-traitants et sous-contractants soient des opérateurs économiques ressortissant de l'union Européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee).Conformément à l'article R2343-14 du code de la commande publique, chaque soumissionnaire aura la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir toutes les informations nécessaires à la consultation dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-432951 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un...”
Brève description
fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 84 mois à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Afficher plus
Valeur totale du marché: 10 930 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054330
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-432951
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-054330 (2023-01-23)