fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEO Minor

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Sous-vêtements › Combinaisons

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons
Numéro de référence: DAF_2021_001326
Brève description:

fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Combinaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432951
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R2362-2 et R2362-8 du Code de la Commande Publique 2019 (Ccp). La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union Européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R 2342-7 du code de la commande publique). Il est exigé que les ateliers de production soient localisés sur le territoire de l'union Européenne et que les sous-traitants et sous-contractants soient des opérateurs économiques ressortissant de l'union Européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee).Conformément à l'article R2343-14 du code de la commande publique, chaque soumissionnaire aura la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir toutes les informations nécessaires à la consultation dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 025 000 EUR 💰
Brève description:

fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) :- climat tempéré bariolé TE ;- climat chaud bariolé ZD ;- climat chaud bariolé Te.Quantités globales mini sur 7 ans : 7 000 - quantités globales maxi sur 7 ans : 70 000

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 48 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 84 mois. La reconduction est tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 166-432951 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 84 mois à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du Code de la Commande Publique (Ccp)

Valeur totale du marché: 10 930 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054330
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-432951
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) - accord cadre mono attributaire avec un minimum et un maximum fixé en quantité d'une durée initiale de 48 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée totale de 84 mois.Quantité sur 7 ans mini 7 000 / maxi 70 000 Les quantités seront recalculées au prorata du nombre d'années d'exécution en cas de non reconduction de l'accord cadre.- combinaisons climat tempéré bariolé TE ;- combinaisons climat chaud bariolé ZD ;- combinaisons climat chaud bariolé TE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: leo minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://leominor.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 930 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion

Source: OJS 2023/S 020-054330 (2023-01-23)

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