Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)
DAF_2021_001326”
Produits/services: Combinaisons📦
Brève description:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 025 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combinaisons📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) :- climat tempéré bariolé TE ;- climat chaud bariolé ZD ;-...”
Description du marché
fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) :- climat tempéré bariolé TE ;- climat chaud bariolé ZD ;- climat chaud bariolé Te.Quantités globales mini sur 7 ans : 7 000 - quantités globales maxi sur 7 ans : 70 000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 48 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 48 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 84 mois. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R2362-2 et R2362-8 du Code de la Commande Publique 2019 (Ccp). La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union Européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R 2342-7 du code de la commande publique). Il est exigé que les ateliers de production soient localisés sur le territoire de l'union Européenne et que les sous-traitants et sous-contractants soient des opérateurs économiques ressortissant de l'union Européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee).Conformément à l'article R2343-14 du code de la commande publique, chaque soumissionnaire aura la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir toutes les informations nécessaires à la consultation dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service (Noti1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-432951 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: daf 2021 1326
DAF_2021_001326
Brève description:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un...”
Brève description
fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 84 mois à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du Code de la Commande Publique (Ccp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 930 500 💰
Description
Description du marché:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) - accord cadre mono attributaire avec un minimum et un...”
Description du marché
fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) - accord cadre mono attributaire avec un minimum et un maximum fixé en quantité d'une durée initiale de 48 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée totale de 84 mois.Quantité sur 7 ans mini 7 000 / maxi 70 000 Les quantités seront recalculées au prorata du nombre d'années d'exécution en cas de non reconduction de l'accord cadre.- combinaisons climat tempéré bariolé TE ;- combinaisons climat chaud bariolé ZD ;- combinaisons climat chaud bariolé TE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-432951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210802022160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'énergie opérationnelle (Seo)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: leo minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://leominor.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 930 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: coupe, confection, emballage
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion
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Source: OJS 2023/S 020-054330 (2023-01-23)