fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-23 Avis de marché
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134576537 📞
Courrier électronique: pfc-rbt@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) DAF_2021_001326”
Produits/services: Combinaisons 📦
Brève description:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 025 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combinaisons 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) :- climat tempéré bariolé TE ;- climat chaud bariolé ZD ;-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 48 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 166-432951 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: daf 2021 1326 DAF_2021_001326
Brève description:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 930 500 💰
Description
Description du marché:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'energie Opérationnelle (Seo) - accord cadre mono attributaire avec un minimum et un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-432951

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210802022160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication de combinaisons au profit du personnel du service de l'énergie opérationnelle (Seo)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: leo minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://leominor.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 930 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: coupe, confection, emballage

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-054330 (2023-01-23)