Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains des animaleries de la Station de Primatologie et du Mediterranean Primate Research Center
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation gestion animalerie pour Primates Non Humains (PNH)
2021-011
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains des animaleries de la Station de Primatologie et du Mediterranean Primate Research Center
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS – Station de Primatologie -UAR 846,CD 56 -13790 Rousset
et CNRS - Mediterranean Primate Research Center (MPRC) – UMS2018 - Campus Santé Timone, 13005...”
Site principal ou lieu d'exécution
CNRS – Station de Primatologie -UAR 846,CD 56 -13790 Rousset
et CNRS - Mediterranean Primate Research Center (MPRC) – UMS2018 - Campus Santé Timone, 13005 et Campus Joseph Aiguier 13009 Marseille
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains.
Les installations dédiées à l’hébergement, la production et l’expérimentation sur diverses espèces de primates sont situées sur 3 sites géographiques définis ci-dessous :
Pour la Station de Primatologie (SdP) – UAR846 : Site de Rousset
Pour le Mediterranean Primate Research Center (MPRC) - UMS2018 : réparti sur le site de Marseille -Timone et sur le site de Marseille - Campus Joseph Aiguier (CJA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique (Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de moyens humains et de leur niveau de formation en zootechnie, qui seront affectés à la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur Technique (Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de moyens humains et de leur niveau de formation en zootechnie, qui seront affectés à la réalisation de la prestation ->20%;Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de moyens organisationnels encadrement et suivi des prestations->20%;Sous-critère n°3 : garanties apportées quant à la continuité de l’exécution des prestations (Pérennité de l’équipe affectée à l’exécution des prestations)->20%)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d'acquisition
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – délégation Provence et Corse — service financier et comptable — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – délégation Provence et Corse — service financier et comptable — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
“- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- La présente consultation est passée en marché à...”
- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- La présente consultation est passée en marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
- Le présent marché est passé sous la forme de marché à tranches en application des articles R.2113-4, R.2113-5 et R.2113-6 du code de la commande publique.
- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
- L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l’occasion de l’attribution.
- L'attention des candidats est attirée sur le fait que les "procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité.
- Conflit d'intérêt :
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)”
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 147-391414 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 338 988 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025093
Titre: Externalisation gestion animalerie pour Primates Non Humains (PNH)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Animalliance
Numéro d'enregistrement national: 50444707900022
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 338 988 💰
“La date de signature du marché est le 29.11.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.11.2021.
Le présent avis d'attribution...”
La date de signature du marché est le 29.11.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.11.2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro +33 491164216 ou à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
- Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 240-632903 (2021-12-07)