Externalisation du traitement de la paie du personnel de l'Epa Paris-Saclay

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, etc…).
le marché comprend la tranche ferme suivante :
- Prestation d'initialisation,
- Prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois,
- Prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par mois
et les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh,
- Tranche optionnelle 2 : Reporting et tableau de bord,
- Tranche optionnelle 3 : Outil de gestion des absences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, etc…). le marché comprend la tranche ferme suivante : - Prestation d'initialisation, - Prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois, - Prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par mois et les 3 tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh, - Tranche optionnelle 2 : Reporting et tableau de bord, - Tranche optionnelle 3 : Outil de gestion des absences
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656988
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ; F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, etc…).
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le marché comprend la tranche ferme suivante :
- Prestation d'initialisation,
- Prestations paie & prestations associées pour…
… 85 bulletins par mois,
… 1 bulletin supplémentaire par mois
et les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh,
- Tranche optionnelle 2 : Reporting et tableau de bord,
- Tranche optionnelle 3 : Outil de gestion des absences
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022.
il est reconductible tacitement, au 1er janvier de chaque année pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder cinq reconductions
Description des options:
Le marché comprend les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh
- Tranche optionnelle 2 : reporting et tableau de bord
- Tranche optionnelle 3: Outil de gestion des absences

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'Identité Bancaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des prestations de même nature que le présent marché exécuté lors des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
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D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2021/S 248-656988 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359414
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656988
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr. le montant inscrit plus haut, à savoir 130 464,00 EUR HT comprend le montant forfaitaire global annuel pour la totalité de la durée du marché (reconductions comprises) pour 85 bulletins et les trois tranches optionnelles annuelles pour la totalité du marché (reconductions comprises)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: Herel Paie & Personnel
Adresse postale: 22 rue Jacques Prévert
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 130 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
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le montant inscrit plus haut, à savoir 130 464,00 EUR HT comprend le montant forfaitaire global annuel pour la totalité de la durée du marché (reconductions comprises) pour 85 bulletins et les trois tranches optionnelles annuelles pour la totalité du marché (reconductions comprises)
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 126-359414 (2022-06-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services du personnel et des salaires