Le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, etc…).
le marché comprend la tranche ferme suivante :
- Prestation d'initialisation,
- Prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois,
- Prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par mois
et les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh,
- Tranche optionnelle 2 : Reporting et tableau de bord,
- Tranche optionnelle 3 : Outil de gestion des absences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du traitement de la paie du personnel de l'Epa Paris-Saclay
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, etc…).
le marché comprend la tranche ferme suivante :
- Prestation d'initialisation,
- Prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois,
- Prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par mois
et les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh,
- Tranche optionnelle 2 : Reporting et tableau de bord,
- Tranche optionnelle 3 : Outil de gestion des absences
Le présent marché a pour objet la prise en charge intégrale, par un prestataire extérieur, de la paie des salariés de l'établissement. Ce dernier est à même d'employer des salariés de droit privé et des salariés de droit public en détachement (Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, etc…).
le marché comprend la tranche ferme suivante :
- Prestation d'initialisation,
- Prestations paie & prestations associées pour 85 bulletins par mois,
- Prestations paie & prestations associées pour 1 bulletin supplémentaire par mois
et les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh,
- Tranche optionnelle 2 : Reporting et tableau de bord,
- Tranche optionnelle 3 : Outil de gestion des absences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022.
il est reconductible tacitement, au 1er janvier de chaque année pour des...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022.
il est reconductible tacitement, au 1er janvier de chaque année pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder cinq reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh
- Tranche optionnelle 2 : reporting et tableau de...”
Description des options
Le marché comprend les 3 tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle 1 : Portail internet Rh
- Tranche optionnelle 2 : reporting et tableau de bord
- Tranche optionnelle 3: Outil de gestion des absences
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'Identité Bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des prestations de même nature que le présent marché exécuté lors des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-656988 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 464 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656988
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Herel Paie & Personnel
Adresse postale: 22 rue Jacques Prévert
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 464 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
le montant inscrit plus haut, à savoir 130 464,00 EUR HT comprend le montant forfaitaire global annuel pour la totalité de la durée du marché (reconductions comprises) pour 85 bulletins et les trois tranches optionnelles annuelles pour la totalité du marché (reconductions comprises)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 126-359414 (2022-06-29)