Externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG

Office National des Anciens Combattant

Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 21.018
Brève description:
Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738406&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738406&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225384
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONACVG
Numéro du lot: 1
Brève description: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONACVG.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit tacitement trois fois une année. Sa durée maximale est donc de 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement;
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché;
— pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Intitulé du lot: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
Numéro du lot: 2
Brève description: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM.
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément du ministère de la culture pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738406&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225384 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'onacvg
Valeur totale du marché: 240 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office National des Anciens Combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458838
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225384
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'onacvg
Brève description: archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'onacvg
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:- modifier des prestations prévues initialement;- ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché;- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus
Intitulé du lot: archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'anifom
Brève description: archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'anifom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: pro archives systèmes (sas)
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: parc d'activité de Tournebride - 20, rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 76 630 EUR 💰
164 109 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 176-458838 (2021-09-06)
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