Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG
21.018”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONACVG
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONACVG.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit tacitement trois fois une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit tacitement trois fois une année. Sa durée maximale est donc de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement;
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché;
— pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément du ministère de la culture pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-225384 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office National des Anciens Combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'onacvg
21.018”
Brève description:
“prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'onacvg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 739 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'onacvg
Description
Description du marché: archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'onacvg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:- modifier des prestations prévues initialement;- ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché;- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'anifom
Description
Description du marché: archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'anifom
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.102.C00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'onacvg
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systèmes (sas)
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: parc d'activité de Tournebride - 20, rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.proarchives-systemes.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 630 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.103.C00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'anifom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 109 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 176-458838 (2021-09-06)