accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe.Montant : 400 000 euro(s) Ht maxi/période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
21fs-Drh-2967-J”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe.Montant : 400 000 euro(s) Ht maxi/période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe.Montant : 400 000 euro(s) Ht maxi/période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix de prestations(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : de la date de notification au 31/12/2022reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : de la date de notification au 31/12/2022reconduction no1 : du 1er janvier 2023 au 31/12/2023reconduction no2 : du 1er janvier 2024 au 31/12/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***Forme juridique :Chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 188-489350 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 312
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up Up
Adresse postale: 3 chemin des Vallées
Commune postale: Saint-Pierre-du-Vauvray
Code postal: 27430
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le montant indiqué est le maximum sur les trois périodes de l'accord-cadre.Montant maximum par période : 400 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 012-027476 (2022-01-13)