Exploitation et maintenance multitechnique du Centre Le Cousson à Digne-les-Bains

Ugecam PACA et Corse

Exploitation et maintenance multitechnique du Centre Le Cousson à Digne-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2021.25
Brève description:

Exploitation et maintenance multitechnique du Centre Le Cousson à Digne-les-Bains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye, BP 83
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ebf1gl93Yb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370273
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. S'appliquent également les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de deux mois avant la fin du marché.

Description des options:

Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui sont également constitutives de tranches:

— relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 EUR HT,

— relative à la clause d'intéressement.

Informations complémentaires:

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

S'appliquent également les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Digne-les-Bains.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture réservée aux personnels Ugecam.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé — organisme rattaché à l'assurance maladie
Contact
Point de contact: Stuelsatz Nathalia — Acheteur public régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Quatre ans.

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimal annuel de commandes fixé à 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 1 000 000 EUR HT. Le marché comprend des visites facultatives, donc non obligatoires. Le pouvoir adjudicateur exige la remise des variantes suivantes, en plus de l'offre de base:

— variante 1: relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 EUR HT;

— variante 2: relative à la clause d'intéressement ces variantes sont obligatoires, et les candidats sont contraints d'y répondre.

Le pouvoir adjudicateur opère un classement rassemblant les offres de base et les variantes. Ces variantes obligatoires sont également constitutives de tranches.

Variantes proposées par les candidats: le pouvoir adjudicateur autorise la remise de variante à l'initiative des candidats, dans les limites suivantes:

— adaptation des gammes de préventive (avec précisions des avantages/inconvénients) dans le respect du cadre réglementaire,

— réserves apportées quant aux limites de services (article «Limite de service des CCTP»). Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.achatpublic.com». La remise des offres se fera impérativement sur la plate-forme www.achatpublic.com par voie dématérialisée.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Catherine Pietri — CCRA de Marseille — tél. +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 139-370273 (2021-07-16)

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