Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique du Centre Le Cousson à Digne-les-Bains
2021.25”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance multitechnique du Centre Le Cousson à Digne-les-Bains.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Digne-les-Bains.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multitechnique du Centre Le Cousson à Digne-les-Bains.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de deux mois avant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui sont également constitutives de tranches:
— relative à la prise en charge...”
Description des options
Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui sont également constitutives de tranches:
— relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 EUR HT,
— relative à la clause d'intéressement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
S'appliquent également les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture réservée aux personnels Ugecam.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Quatre ans.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimal annuel de commandes fixé à 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 1 000 000 EUR HT. Le marché comprend des visites facultatives, donc non obligatoires. Le pouvoir adjudicateur exige la remise des variantes suivantes, en plus de l'offre de base:
— variante 1: relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 EUR HT;
— variante 2: relative à la clause d'intéressement ces variantes sont obligatoires, et les candidats sont contraints d'y répondre.
Le pouvoir adjudicateur opère un classement rassemblant les offres de base et les variantes. Ces variantes obligatoires sont également constitutives de tranches.
Variantes proposées par les candidats: le pouvoir adjudicateur autorise la remise de variante à l'initiative des candidats, dans les limites suivantes:
— adaptation des gammes de préventive (avec précisions des avantages/inconvénients) dans le respect du cadre réglementaire,
— réserves apportées quant aux limites de services (article «Limite de service des CCTP»). Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.achatpublic.com». La remise des offres se fera impérativement sur la plate-forme www.achatpublic.com par voie dématérialisée.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.interieur.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Catherine Pietri — CCRA de Marseille — tél....”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Catherine Pietri — CCRA de Marseille — tél. +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
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Adresse postale:
“Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Source: OJS 2021/S 139-370273 (2021-07-16)