Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique de l'ITEP Vosgelade à Vence (06)
2021.26”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Exploitation et maintenance multi-technique de l'ITEP Vosgelade à Vence (06).
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vence.
Description du marché: Exploitation et maintenance multi-technique de l'ITEP Vosgelade à Vence (06).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de deux mois avant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui sont également constitutives de tranches:
— relative à la présence sur...”
Description des options
Le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires qui sont également constitutives de tranches:
— relative à la présence sur site d'un agent de maintenance de 14h00 à 17h00,
— relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 EUR HT,
— relative à la clause d'intéressement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen; s'appliquent les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les...”
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen; s'appliquent les dispositions relatives à l'accord-cadre, régi par les articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal de commandes sur un an est de 40 000 EUR HT; le montant maximal de commandes annuel est de 1 000 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture réservée aux personnels Ugecam.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Quatre ans.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché invite à une visite du site non obligatoire, mais conseillée. Le...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché invite à une visite du site non obligatoire, mais conseillée. Le pouvoir adjudicateur exige la remise des variantes suivantes, en plus de l'offre de base:
— variante 1: relative à la présence sur site d'un agent de maintenance de 14h00 à 17h00,
— variante 2: relative à la prise en charge par le titulaire des pièces jusqu'à 250 EUR HT,
— variante 3: relative à la clause d'intéressement ces variantes sont obligatoires, et les candidats sont contraints d'y répondre.
Le pouvoir adjudicateur opère un classement rassemblant les offres de base et les variantes. Ces variantes obligatoires sont également constitutives de tranche variantes proposées par les candidats: le pouvoir adjudicateur autorise la remise de variante à l'initiative des candidats, dans les limites suivantes: adaptation des gammes de préventive (avec précisions des avantages/inconvénients) dans le respect du cadre règlementaire; réserves apportées quant aux limites de services (article «Limite de service des CCTP»). Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.achatpublic.com». La remise des offres se fera impérativement sur la plate-forme www.achatpublic.com — par voie dématérialisée.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.interieur.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Catherine Pietri CCRA de Marseille tél. +33...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Catherine Pietri CCRA de Marseille tél. +33 484354554 courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
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Adresse postale:
“Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Source: OJS 2021/S 139-370164 (2021-07-16)