Avis de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI des eaux du Foulon
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place du 24-Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Syndicat intercommunal des eaux du Foulon
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat intercommunal des eaux du Foulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du 24-Août BP 12069, bureau no 6, 2e étage
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable primaires et secondaires du système Foulon”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable primaires et secondaires du système Foulon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canal du Foulon.
Description du marché:
“— Exploitation et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable primaires et secondaires du système Foulon;
— La surveillance du système Foulon;
—...”
Description du marché
— Exploitation et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable primaires et secondaires du système Foulon;
— La surveillance du système Foulon;
— L'entretien et l'exploitation des ouvrages du système Foulon;
— L'Astreinte et la télésurveillance 24h/24, 365 j par an du système Foulon;
— L'Information et l'assistance du SIEF;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La situation juridique de l'entreprise telle que prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
La situation juridique de l'entreprise telle que prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres et techniciens de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Liste des prestations exécutées pour l'exploitation de réseau d'adduction d'eau au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Réalisation de prestations similaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Réalisation de prestations similaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Modification du contrat, le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv «Modification du marché» du code de la commande publique. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisées par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. prix: 40%,
2. valeur technique: 60 % (2.1 - moyens humains et matériels pour exécuter le marché 10 %:
2.2. modalités organisationnelles pour l'exploitation du service (contrôles, analyses, supervision/télégestion, communication avec le maitre d'ouvrage) et pour l'astreinte: 20 %,
2.3. méthodologie pour l'optimisation du système Foulon, l'amélioration du rendement, l'efficience hydraulique… 30 %).
Le marché est conclu pour une période d'un an (renouvelable trois fois) hors période de tuilage, à compter de la date mentionnée de la notification du marché. Une période supplémentaire préalable de tuilage de 15 jours (quinze jours) est incluse dans le cadre du présent marché. Durant la période de tuilage, l'exploitant affectera un agent technique à mi-temps afin d'assurer la transition avec l'ancien exploitant. Durant cette période de tuilage, les coûts d'exploitation qui lui incombent au titre du contrat en cours resteront assurés par l'ancien exploitant. L'exploitation du réseau secondaire et des ouvrages communaux de Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse et de Valbonne démarre au 1.7.2021. L'exploitation du réseau secondaire du Grasse, d'Opio et du Rouret démarre au 1.1.2022. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-136480 (2021-03-16)