Exploitation et maintenance des installations thermiques

Ville de Sorgues

Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations:
— de chauffage;
— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire;
— de climatisation;
— de déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes;
— du réchauffage de l'eau des bassins des piscines;
— de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire;
— d'extraction et de VMC.
Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sorgues
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Adresse postale: route d'Entraigues, CS 50142
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84706
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490397100 📞
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Fax: +33 484258028 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.sorgues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques 02/2021
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,60
Critère de coût (nom): Prix P2+ P3
Critère de coût (pondération): 0,35
Critère de coût (nom): Taux horaire P3
Critère de coût (pondération): 0,05
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat individuel ou un groupement: — une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment complétée datée et signée; — un dossier particulier du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les parties auront recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable. Adresse: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06, tél. +33 484354554, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2021/S 065-166730 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 697 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix P2 + P3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166730

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202118
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 536 route de la Seds
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 697 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les parties auront recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable. Adresse: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06, tél. +33 484354554, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2021/S 136-362347 (2021-07-12)

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