Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et gestion des hauts de quais des déchetteries communautaires du territoire de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (2 lots)
2021-38”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“exploitation et gestion des hauts de quais des déchetteries communautaires du territoire de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (2 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandol, le Beausset, Saint Cyr, Signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“exploitation et gestion des hauts de quais des déchetteries de Bandol, le Beausset, Saint Cyr, Signes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evenos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: exploitation et gestion des hauts de quais de la déchetterie d'evenos
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise des personnels Le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément aux dispositions de la...”
Conditions d'exécution du contrat
reprise des personnels Le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019) notamment son annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant no 5 du 15 décembre 2003. Les éléments relatifs à la masse salariale sont apportés les pièces " masse salariale ". L'Entreprise " entrante " prendra à sa charge toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la reprise du personnel auprès de l'entreprise " sortante ". Une liste du personnel est fournie dans le dossier de consultation aux candidats indiquant leur nombre, leur ancienneté, leur qualification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis se fera en présence des représentant de l'acheteur Public, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NI2qnO5daE&v=1&selected=0L'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interegional des reglements amiables des litiges
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine B.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 197-514026 (2021-10-06)