Exploitation et gardiennage des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean-du-Cardonnay et quai Pré aux Loups à Rouen
Métropole Rouen Normandie
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation, l'accueil, le tri et la compaction des Déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean-du-Cardonnay et 1 quai Pré aux Loups à Rouen. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation infructueuse. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-148036 publié le 5.12.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 239-591115 publié le 8.12.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-03 | Avis de marché |
| 2021-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21-Dechets-Kmem-Rgardien
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115756
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 824 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 824 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de la responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 046-115756 (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21-Dechets-Kmem-Rgardien
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation, l'accueil, le tri et la compaction des Déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean-du-Cardonnay et 1 quai Pré aux Loups à Rouen. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation infructueuse. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-148036 publié le 5.12.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 239-591115 publié le 8.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115756
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) et veilleront essentiellement à améliorer les performances sans dégrader la qualité de la prestation définie par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le présent marché et à simplifier, pour l'usager, la compréhension des modalités de fonctionnement d'une déchetterie. Une note descriptive doit accompagner chaque variante. Cependant, les variantes ne peuvent en aucun cas modifier la durée du marché, les horaires d'ouvertures au public et les types de déchets acceptés sur les déchetteries. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont par prise de rendez-vous pour les deux déchetteries suivantes:
— déchetterie de Rouen, quai du Près aux Loups, 76000 Rouen;
— déchetterie de Saint-Jean-du-Cardonnay, Côte de la Valette 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
La visite sera organisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous écrit à l'adresse électronique demat.pemd@metropole-rouen-normandie.fr ou rendez-vous téléphonique au +33 232122365. La demande de la part du candidat sera effectuée au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Un rendez-vous sur site sera proposé et un certificat (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remis à l'issue de la visite. Les deux sites seront visités le même jour. Ces visites seront effectuées dans le cadre des recommandations sanitaires liées à la COVID 19 suivantes:
— respect de l'heure exacte du rendez-vous;
— port du masque obligatoire;
— distanciation physique d'au moins un mètre à respecter;
— présence deux personnes maximum autorisées;
— se munir d'un stylo personnel.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-dechets-kmem-rgardien. CAO prévisionnelle: 16.4.2021. Début d'exécution: mai 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 824 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 824 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de la responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) et veilleront essentiellement à améliorer les performances sans dégrader la qualité de la prestation définie par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le présent marché et à simplifier, pour l'usager, la compréhension des modalités de fonctionnement d'une déchetterie. Une note descriptive doit accompagner chaque variante. Cependant, les variantes ne peuvent en aucun cas modifier la durée du marché, les horaires d'ouvertures au public et les types de déchets acceptés sur les déchetteries. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont par prise de rendez-vous pour les deux déchetteries suivantes:
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— déchetterie de Rouen, quai du Près aux Loups, 76000 Rouen;
— déchetterie de Saint-Jean-du-Cardonnay, Côte de la Valette 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
La visite sera organisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous écrit à l'adresse électronique demat.pemd@metropole-rouen-normandie.fr ou rendez-vous téléphonique au +33 232122365. La demande de la part du candidat sera effectuée au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Un rendez-vous sur site sera proposé et un certificat (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remis à l'issue de la visite. Les deux sites seront visités le même jour. Ces visites seront effectuées dans le cadre des recommandations sanitaires liées à la COVID 19 suivantes:
Afficher plus
— respect de l'heure exacte du rendez-vous;
— port du masque obligatoire;
— distanciation physique d'au moins un mètre à respecter;
— présence deux personnes maximum autorisées;
— se munir d'un stylo personnel.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-dechets-kmem-rgardien. CAO prévisionnelle: 16.4.2021. Début d'exécution: mai 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2871998.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271957
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115756
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Veolia Propreté Normandie SASU
Adresse postale: 1 quai Pré-aux-Loups
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2871998.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 103-271957 (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation, l'accueil, le tri et la compaction des déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean du Cardonnay et 1 quai Pré-aux-Loups à Rouen. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation infructueuse.
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271957
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115756
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Veolia Propreté pour un montant résultant de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) de 3 159 198,50 EUR (TTC).
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: n
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'exploitation, l'accueil, le tri et la compaction des déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean du Cardonnay et 1 quai Pré-aux-Loups à Rouen. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation infructueuse.
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— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Veolia Propreté Normandie SASU
Adresse postale: 1 quai Pré-aux-Loups
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2871998.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Veolia Propreté pour un montant résultant de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) de 3 159 198,50 EUR (TTC).
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: n
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n
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