Exploitation et gardiennage des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean-du-Cardonnay et quai Pré aux Loups à Rouen

Brève description

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation, l'accueil, le tri et la compaction des Déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean-du-Cardonnay et 1 quai Pré aux Loups à Rouen. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation infructueuse. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-148036 publié le 5.12.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 239-591115 publié le 8.12.2020.

Description du marché

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation, l'accueil, le tri et la compaction des Déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein des déchetteries sises côte de la Valette à Saint-Jean-du-Cardonnay et 1 quai Pré aux Loups à Rouen. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation infructueuse. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-148036 publié le 5.12.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 239-591115 publié le 8.12.2020.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) et veilleront essentiellement à améliorer les performances sans dégrader la qualité de la prestation définie par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le présent marché et à simplifier, pour l'usager, la compréhension des modalités de fonctionnement d'une déchetterie. Une note descriptive doit accompagner chaque variante. Cependant, les variantes ne peuvent en aucun cas modifier la durée du marché, les horaires d'ouvertures au public et les types de déchets acceptés sur les déchetteries. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont par prise de rendez-vous pour les deux déchetteries suivantes:
— déchetterie de Rouen, quai du Près aux Loups, 76000 Rouen;
— déchetterie de Saint-Jean-du-Cardonnay, Côte de la Valette 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
La visite sera organisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous écrit à l'adresse électronique demat.pemd@metropole-rouen-normandie.fr ou rendez-vous téléphonique au +33 232122365. La demande de la part du candidat sera effectuée au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Un rendez-vous sur site sera proposé et un certificat (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remis à l'issue de la visite. Les deux sites seront visités le même jour. Ces visites seront effectuées dans le cadre des recommandations sanitaires liées à la COVID 19 suivantes:
— respect de l'heure exacte du rendez-vous;
— port du masque obligatoire;
— distanciation physique d'au moins un mètre à respecter;
— présence deux personnes maximum autorisées;
— se munir d'un stylo personnel.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-dechets-kmem-rgardien. CAO prévisionnelle: 16.4.2021. Début d'exécution: mai 2021.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].