Exploitation, entretien et maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau potable du SME Levézou Ségala (hors usine du Moulin de Galat et unités de désinfection au dioxyde de chlore) + gestion du service abonnés (hors facturation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service public d'eau potable du Syndicat mixte des eaux Levézou Ségala
01-2021/Exploitation Réseau”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau potable du SME Levézou Ségala (hors usine...”
Brève description
Exploitation, entretien et maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau potable du SME Levézou Ségala (hors usine du Moulin de Galat et unités de désinfection au dioxyde de chlore) + gestion du service abonnés (hors facturation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau potable du Syndicat mixte des eaux (SME) Levézou Ségala (hors complexe de production du Moulin de Galat, la limite d'exploitation étant le débitmètre de sortie des réservoirs de tête dont l'entretien et le renouvellement sont aussi exclus du présent marché, et hors unités de désinfection au dioxyde de chlore);
— la gestion du service aux abonnés comprenant le suivi administratif et technique des abonnés et les relèves de compteurs (hors établissement, mise sous pli, envoi des factures et recouvrement).
Les prestations du présent marché incluent la mise en place:
— de permanences dans des locaux situés sur le territoire syndical concerné par le présent marché et accessible aux abonnés aux heures ouvrables;
— d'une permanence téléphonique aux heures ouvrables assurée obligatoirement par des agents du prestataire directement affectés au présent contrat;
— d'un service d'astreinte assuré obligatoirement par des agents du prestataire directement affectés au présent contrat et pouvant être contactés directement par les abonnés 24h/24 et 7j/7.
Le SME Levézou Ségala est un EPCI regroupant, au 1.1.2021, 61 communes, trois communautés de communes et deux communautés d'agglomération, soit un total de 78 communes.
Il alimente également d'autres collectivités partenaires de façon permanente ou temporaire. Ces fournitures représentent quasiment 50 % de la production annuelle de l'usine syndicale du Moulin de Galat.
Il a un linéaire de réseau de 2 820 km.
Il compte, au 31.12.2019, 26 292 abonnés soit une évolution de + 10,23 % par rapport à 2018 (valeurs RPQS 2019).
L'unité de traitement la plus importante est l'usine de production d'eau potable du Moulin de Galat (en dehors du présent marché) qui fournit 99 % du volume total distribué.
En 2019, les volumes mis en jeu par le Syndicat peuvent être résumés ainsi:
— eau prélevée: environ 7 750 000 m;
— eau produite: environ 6 650 000 m;
— eau vendue aux abonnés: environ 3 255 000 m;
— eau fournie aux collectivités partenaires: environ 2 470 000 m;
— eau achetée aux collectivités partenaires: environ 225 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois, dans les conditions énoncées dans les documents du marché.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée;
— un formulaire DC2 complété...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée;
— un formulaire DC2 complété comportant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années;
— le cas échéant, en cas de groupement:
—— une note d'organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du marché;
—— un document signé relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique.
NB: les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le portail de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La dernière version de ces documents doit être utilisée.
Dans le cas d'un groupement, tous les documents demandés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature et de la note d'organisation du groupement, sont présentés par chaque membre du groupement.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. Il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat:
— produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice;
— apporte la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur, notamment par un engagement écrit émanant de cet opérateur confirmant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à 4 du code de la commande publique ne seront pas admises.”
Dépôts et garanties exigés:
“Si le prestataire souhaite bénéficier d'une avance, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à...”
Dépôts et garanties exigés
Si le prestataire souhaite bénéficier d'une avance, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.
Pas de retenue de garantie ni de cautionnement autres demandés.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire ou aux cotraitants, et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire ou aux cotraitants, et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement des marchés publics: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-06 📅
“Les grandes étapes de la procédure de passation seront les suivantes:
1) publication de l'avis de marché;
2) remise des candidatures [date limite le...”
Les grandes étapes de la procédure de passation seront les suivantes:
1) publication de l'avis de marché;
2) remise des candidatures [date limite le 16.3.2021 (12h00)];
3) analyse des candidatures;
4) invitation par l'entité adjudicatrice à présenter une offre aux candidats recevables (précisera la date exacte de remise des offres);
5) remise des offres par les candidats (date limite prévue: 11.5.2021);
6) analyse des offres initiales;
7) invitation éventuelle par l'entité adjudicatrice à engager une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats;
8) remise des offres finales;
9) analyse des offres finales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine — pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-103588 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sme levezou segala
Code postal: 12160
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service public d'eau potable du SME Lévézou Ségala
Brève description:
“exploitation, entretien et maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau potable du SME Lévézou Ségala (hors usine...”
Brève description
exploitation, entretien et maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau potable du SME Lévézou Ségala (hors usine du Moulin de Galat et unités de désinfection au dioxyde de chlore) + gestion du service abonnés (hors facturation)
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau...”
Description du marché
le présent marché a pour objet :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service public de distribution et de production d'eau potable du SME Lévézou Ségala (hors complexe de production du Moulin de Galat, la limite d'exploitation étant le débitmètre de sortie des réservoirs de tête dont l'entretien et le renouvellement sont aussi exclus du présent marché, et hors unités de désinfection au dioxyde de chlore)
- la gestion du service aux abonnés comprenant le suivi administratif et technique des abonnés et les relèves de compteurs (hors établissement, mise sous pli, envoi des factures et recouvrement).
Les prestations du présent marché incluent la mise en place :
- de permanences dans des locaux situés sur le territoire syndical concerné par le présent marché et accessible aux abonnés au heures ouvrables
- d'une permanence téléphonique aux heures ouvrables assurée obligatoirement par des agents du prestataire directement affectés au présent contrat
- d'un service d'astreinte assuré obligatoirement par des agents du prestataire affectées au présent contrat et pouvant être contactés directement par les abonnés 24h/24 et 7j/7
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-103588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-2021/Exploitation réseau
Titre: exploitation service public eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aveyronnaise des Eaux
Adresse postale: 18, rue Urbain HEMARD
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 283 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 211-557192 (2021-10-26)