exploitation du service D'Assainissement 2022-2026
SIVU des XII Moulins
exploitation d'une station d'épuration des ouvrages et réseaux intercommunaux ainsi que le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-01 | Avis de marché |
| 2022-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu des xii moulins
Adresse postale: 40 Grand'Rue
Code postal: 68890
Commune postale: Reguisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/101368 🌏
Courrier électronique: dominique.meda@ccchr.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621890
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation de la station D'Epuration des ouvrages et reseaux intercommunaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont indiquées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique MEDA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-621890 (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
exploitation d'une station d'épuration des ouvrages et réseaux intercommunaux ainsi que le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu des xii moulins
Adresse postale: 40 Grand'Rue
Code postal: 68890
Commune postale: Reguisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/101368 🌏
Courrier électronique: dominique.meda@ccchr.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621890
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation de la station D'Epuration des ouvrages et reseaux intercommunaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
la gestion technique et l'exploitation de la station de traitement des eaux usées du SIVU des XII Moulins située à Meyenheim, ainsi que des ouvrages du syndicat (stations de pompages, bassin d'orage, réseaux etc...)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est prévu pour une durée de 4 ans renouvelable 2 fois par période d'un an, soit une durée globale de 6 ans
Intitulé du lot: prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation de services pour le compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées du SIVU, située à Meyenheim en vue de leur valorisation agricole
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont indiquées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique MEDA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-621890 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 573258.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190269
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621890
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: suez Eau France
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 517 926 EUR 💰
Nom: agrivalor eguisheim
Commune postale: Hirsingue
Valeur totale du marché: 55332.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 071-190269 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 573258.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190269
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621890
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la gestion technique et l'exploitation de la station de traitement des eaux usées du SIVU des XII Moulins à Meyenheim, ainsi que des ouvrages du syndicat (stations de pompages, bassin d'orage, réseaux etc...)
la prestation de services pour le compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées située à Meyenheim en vue de leur valorisation agricole
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: suez Eau France
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 517 926 EUR 💰
Nom: agrivalor eguisheim
Commune postale: Hirsingue
Valeur totale du marché: 55332.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 071-190269 (2022-04-06)
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