Exploitation des services de transport public touristique

Commune d'Huez

Cette exploitation se traduit par la fourniture de véhicules navettes avec chauffeurs ainsi que leur maintenance et entretien sur la durée du contrat. Elle porte sur trois lignes distinctes exploitées principalement en saison touristique (hiver/été); elle porte également sur des prestations de mise en œuvre et suivi d'un site dédié au transport public de la Commune d'Huez. Conception impression des plans, fiches horaires du réseau de transport public, intégrant l'affichage des horaires aux arrêts ou autres endroits du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

• Commune d'Huez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21fs-Cp-0194-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Huez
Adresse postale: 226 route de la Poste
Code postal: 38750
Commune postale: Alpe d'Huez
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: info@mairie-alpedhuez.fr 📧
Téléphone: +33 476112121 📞
Fax: +33 476112100 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267917
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La commune peut commander la réalisation de services au moyen de véhicules à motorisation autre que thermique (motorisation électrique, hybride ou toute autre motorisation à faible émission au sens du code de l'énergie). Cela concernera au maximum deux véhicules.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de l'Alpe d'Huez et Village d'Huez, 38750 Alpe d'Huez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Cf. règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'article L. 1421-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes tel que codifiés aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les véhicules à motorisation thermique utilisés pour l'exploitation du réseau devront a minima respecter la norme Euro 6.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380191300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 102-267917 (2021-05-25)

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