exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare

Commune de Capdenac-Gare

prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:
prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Capdenac-Gare
Adresse postale: 1 Avenue Albert Thomas
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Contact
Adresse Internet: http://www.capdenacgare.fr 🌏
Courrier électronique: contact@capdenacgare.fr 📧
Téléphone: +33 0565802222 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404712
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 970 000 EUR 💰
Brève description:
exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et de la facturation
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description des options: exigences sur la potabilité des eaux produites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Capdenac-Gare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de Dc1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : CA Minimum de 2 m euro /An pour des prestations d'exploitation d'eau potable
Capacité technique et professionnelle:
renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- certificats de qualification professionnelles de moins de 5 ans, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Marché de prestation de service OU de DSP, en cours ou échus pour des stations de traitement, des réservoirs et stations de pompage en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie de Capdenac-Gare

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cabinet d'études René gaxieu sas
Adresse postale: 1 bis place des Alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Point de contact: Mme Emmanuelle BARRIOL
Téléphone: +33 467092610 📞
Courrier électronique: emmanuelle.barriol@gaxieu.fr 📧
Fax: +33 467092619 📠
Adresse Internet: https://gaxieu.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64, rue Raymond iv - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable - cCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404712 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation des ouvrages d'eau potable
Valeur totale du marché: 911631.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Capdenac Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003761
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404712
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 911631.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 002-003761 (2021-12-30)
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Produits/services:
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